l’essentiel
Le Parlement a définitivement adopté, ce jeudi 7 novembre 2024, une loi destinée à encadrer les constructions touristiques. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau texte.
Le projet était dans les cartons depuis près de deux ans mais était devenu obsolète depuis la dissolution de l’Assemblée en juin dernier : le Parlement a finalement donné ce jeudi 7 novembre 2024 son feu vert définitif à une loi visant à mieux encadrer le marché des valeurs mobilières. Hébergement touristique de type Airbnb.
Concrètement, l’objectif du texte est de réduire les avantages fiscaux accordés à certains propriétaires d’hébergements touristiques et de simplifier le travail des collectivités locales dans leur effort de régulation.
A lire aussi :
“On vit parmi des fous” : les clients d’Airbnb accusent les propriétaires de leur envoyer des factures abusives
Pour ces appartements meublés, la réduction d’impôt passera de 50 % à 30 %, s’alignant ainsi sur une location nue, avec un plafond de revenus à 15 000 euros. Quant aux meublés et chambres d’hôtes classés, ils bénéficieront d’une réduction réduite de 71% à 50%, et d’un plafond abaissé à 77.700 euros.
Un soulagement pour les maires
Parmi les autres dispositions du texte, l’article 1 impose désormais aux propriétaires de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Jusqu’à présent, cette obligation ne s’appliquait pas, alors qu’elle est indispensable pour un propriétaire louant un bien à l’année.
A lire aussi :
RAPPORTS. Surtourisme : à Barcelone, 10 000 logements bientôt révoqués, les propriétaires de logements Airbnb contre-attaquent
Les collectivités pourront également limiter la durée maximale de location d’une résidence principale pour des séjours touristiques à 90 jours par an, au lieu de 120. Enfin, les propriétaires de meublés de tourisme devront les déclarer aux autorités locales. Selon les partisans du projet de loi, notamment les maires, le manque de transparence actuel ne permet pas d’avoir une vision précise du parc de meublés de tourisme.
