CONTREChaque mois, une série de changements ont lieu dans notre pays. Voici ce qui nous attend pour le mois de juin.
Les déplacements des navetteurs seront davantage remboursés par leur employeur
L’intervention des employeurs dans les abonnements aux transports publics augmentera à partir du 1er juin, pour atteindre un minimum de 71,8% du coût total du forfait.
La convention collective de travail (CCT) 19/9, adoptée en 2019, prévoyait une intervention financière de l’employeur pouvant aller jusqu’à 70 % lorsque ses travailleurs utilisent le train ou d’autres transports en commun pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. « Suite aux indexations successives entre 2019 et 2024 du côté de la SNCB, l’intervention de l’employeur ne correspondait qu’à 56 % » des tarifs, souligne Laurence Philippe, Juriste chez Partena Professional.
Face à cette situation, les partenaires sociaux ont réagi en adoptant le CCT 19/11. Cette convention collective prévoit, à compter du 1er juin, un remboursement de 71,8 % du coût de l’abonnement. Un mécanisme d’indexation est également prévu jusqu’en 2029, afin de maintenir l’équilibre entre la hausse du prix des abonnements aux trains et l’intervention des employeurs. L’augmentation payable par l’employeur ne peut toutefois excéder 2,5 % par année. En se limitant à la majoration prévue par le nouveau CCT 19/11, les employeurs ne pourront cependant pas bénéficier du nouveau crédit d’impôt. , accordé à partir d’une intervention s’élevant à au moins 79,3% du coût de la souscription.
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Le nouvel accord prévoit également que le travailleur choisit le titre de transport le mieux adapté à son horaire de travail parmi les titres de transport disponibles, et plus particulièrement au nombre de déplacements qu’il doit effectuer entre son domicile et son lieu de travail.
Modification de la procédure administrative de demande d’interruption de carrière
A partir du 1er juin, vous devrez choisir entre une procédure entièrement électronique ou entièrement papier pour introduire une demande d’interruption de carrière. Les candidatures mixtes, c’est-à-dire une partie complétée en ligne par l’employeur et l’autre complétée par le travailleur sous format papier par exemple, ne seront en effet plus possibles, annonce l’Office national de l’emploi (Onem) sur son site Internet.
Seules exceptions à la règle : les demandes du secteur de l’éducation, des militaires ainsi que des administrations régionales, provinciales, communales ou communautaires qui dépendent de la Région wallonne et de la Région bruxelloise. Leur mise en ligne ne sera en effet possible qu’à partir du troisième trimestre 2024, précise l’Onem.
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A noter qu’au cours de l’année, la procédure de candidature papier va disparaître totalement, tant pour l’employeur que pour le travailleur, a déjà prévenu l’institution.
Plafonds pour les entrepreneurs en travaux lors d’un marché public révisés à la hausse
Les montants de seuil applicables aux entrepreneurs de travaux dans le cadre d’un marché public seront relevés de près de 20 % à compter du 1er juin 2024, sur la base d’un arrêté royal publié le 14 avril. Cette adaptation de la loi de mars 1991 prendra en compte l’évolution des coûts et des prix dans le secteur de la construction, principalement depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Selon cette loi, un barème est fixé pour définir le montant maximum à hauteur duquel un marché de travaux publics peut être confié à un entrepreneur, en fonction de la classe d’agrément à laquelle il appartient. Or, ces sommes n’avaient jamais été revues, malgré la hausse du prix des matières premières et de la main d’œuvre depuis 1991, dénoncent depuis plusieurs mois les représentants du secteur.
Selon l’arrêté royal adaptant ce barème au 1er juin, le montant maximum d’un marché de travaux pouvant être confié à un entrepreneur de classe 1 passera de 135 000 à 162 000 euros. Ce montant maximum passera de 275 000 à 330 000 euros pour la classe 2, de 500 000 à 600 000 euros pour la classe 3, de 900 000 à 1,08 millions d’euros pour la classe 4, de 1,81 à 2,172 millions d’euros pour la classe 5, de 3,225 à 3,87 millions d’euros pour classe 6 et de 5,33 millions à 6,396 millions d’euros pour la classe 7.
