Si la Commission européenne a déjà engagé des procédures formelles à l’encontre de Meta en avril 2024, portant notamment sur la publicité trompeuse, les contenus politiques et les mécanismes de notification et d’action, elle renouvelle désormais cette démarche concernant la protection des mineurs. Le 16 mai 2024, la Commission européenne a lancé une procédure formelle contre Meta pour déterminer si Facebook et Instagram ont violé le règlement sur les services numériques (DSA).
En effet, la Commission s’inquiète des effets addictifs des algorithmes et des méthodes de vérification de l’âge de ces plateformes. Cette approche s’appuie sur une analyse préliminaire du rapport d’évaluation des risques fourni par Meta en septembre 2023, des réponses aux demandes d’informations de la Commission (sur la protection des mineurs et la méthode d’évaluation des risques) et des rapports publics.
Les aspects examinés comprennent l’évaluation et l’atténuation des risques liés à l’utilisation des plateformes par des mineurs, les mesures de protection contre les contenus inappropriés (y compris les outils de vérification de l’âge) et la garantie de la vie privée et de la sécurité des enfants.
La procédure pourrait aboutir à des mesures provisoires ou à des décisions de non-conformité, sans préjuger de l’issue finale, qui pourrait constituer une infraction au règlement sur les services numériques.
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