Les enquêtes publiées par la RTS sur la e-réputation sont conformes à la loi. Le Tribunal fédéral rejette le recours d’une banque accusée d’avoir mandaté une entreprise chargée d’éliminer les informations négatives la concernant.
Le 17 février 2023, la Radio Télévision Suisse (RTS) publiait un article sur son site expliquant que la Compagnie Bancaire Helvétique (CBH) avait eu recours à une société d’e-réputation afin d’effacer les traces de son passé sur internet. Il s’agit notamment de réprimandes de la part de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) pour manquements dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
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L’enquête menée par un consortium de journalistes auquel la chaîne est affiliée a indiqué que la banque avait fait appel à une société d’e-réputation. Cette dernière aurait mandaté une autre société qui aurait supprimé des dizaines de pages Internet et proféré des menaces contre une journaliste vénézuélienne qui enquêtait sur la corruption dans son pays.
Deux jours plus tard, le sujet était repris dans l’émission « Mise au point ». Dans les deux cas, le point de vue de la banque a été présenté par la RTS. Un avocat spécialisé dans le numérique était également invité à prendre la parole.
Une citation déformée
La CBH a contacté l’Autorité indépendante de traitement des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP). Malgré une citation déformée de l’avocat dans l’article, cette instance a estimé que la RTS respectait globalement ses obligations en matière de contenu des programmes.
Le Tribunal fédéral confirme cette conclusion dans son arrêt publié lundi. Il rejette les griefs de la banque concernant une séquence filmée devant son siège. Malgré le commentaire sensationnaliste – « agent de sécurité », « méthode d’intimidation », « attendons seuls » – en décalage avec la réalité, le spectateur parvient à saisir la banalité de la scène.
Plus problématique est la citation attribuée à l’avocat dans l’article. Tandis qu’il formule des hypothèses de travail, la RTS met dans sa bouche une formule beaucoup plus affirmative évoquant des risques importants pour la banque au regard des normes juridiques.
Portée réduite
Pour le 2e Tribunal de droit public, cette transcription « incorrecte ou du moins incomplète » pose problème du point de vue de l’objectivité. Il s’agit d’une omission importante, d’autant plus que la phrase est placée entre guillemets.
Toutefois, la portée des propos attribués à l’avocat est atténuée par la prise de position de la CBH qui suit immédiatement. Elle n’a notamment jamais accepté que la mission d’e-réputation soit sous-traitée et qu’elle n’ait pas été condamnée pénalement en Suisse.
Dans ces conditions, l’AIEP, qui a procédé à un examen global de l’article et de l’émission, a pu considérer à juste titre que la chaîne n’a pas violé la loi sur la radio et la télévision.
Arrêt 2C_142/2024 du 27 septembre 2024
ats/autre
