Il fut l’une des victimes collatérales de la dissolution de l’Assemblée nationale. Le projet de loi visant à réglementer le marché des meublés de tourisme poursuivra là où il s’est arrêté. Il sera examiné par une commission mixte.
le 28 octobre, selon le calendrier communiqué en fin de semaine aux rapporteurs du texte. Il ne restera alors plus qu’une étape : un vote final de l’Assemblée et un autre du Sénat. Son adoption paraît probable, sachant que seul le RN s’était réellement montré bloqueur lors des débats parlementaires.
Pour mémoire, ce projet de loi vise à offrir de nouveaux outils aux maires soucieux de réglementer les meublés de tourisme. Mais aussi de rendre le diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire pour ce type de location. Dernier point, très sensible, le texte prévoit de réduire considérablement la niche fiscale « Airbnb ». Sur cette question, il est difficile d’anticiper où précisément sera placé le curseur. « La proximité du projet de loi de finances pour 2025 fait qu’il y aura une attention particulière sur la partie fiscale », reconnaît Annaïg Le Meur.
Une chose est sûre : la location de meublés de tourisme risque de devenir moins avantageuse, l’objectif, partagé par le gouvernement, étant d’encourager la location nue toute l’année. Le projet de loi encadrant l’utilisation d’Airbnb ? «Le plus rapidement possible», a certifié la nouvelle ministre du Logement, Valérie Létard, au micro de RMC, le 4 octobre.
* La commission paritaire (CMP) est une commission composée de sept députés et sept sénateurs dont la mission est de parvenir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun.
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