Ottawa assouplit les règles hypothécaires pour stimuler la construction de logements accessoires, comme les logements parentaux.
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À compter du 15 janvier, les propriétaires pourront réhypothéquer leur maison jusqu’à 90 % de sa valeur projetée après les travaux, avec un amortissement maximum de 30 ans et un plafond fixé à 2 millions de dollars, a détaillé mardi la ministre des Finances, Chrystia Freeland.
Un exemple d’unité d’habitation accessoire admissible – parfois appelée « suite principale » – serait la conversion d’un sous-sol sous-utilisé ou d’un grand espace inutilisé dans la cour arrière ou sur le côté de la propriété.
Bien qu’il puisse servir à se rapprocher d’un membre de la famille, un propriétaire peut également demander un loyer à des locataires étrangers, à condition que ceux-ci ne l’utilisent pas pour des locations de courte durée sur des plateformes comme AirBnb.
Le gouvernement fédéral a imposé d’autres conditions au refinancement.
Premièrement, le propriétaire ou l’un de ses proches parents doit habiter dans l’un des logements déjà existants visés par l’ajout du logement accessoire.
Ensuite, l’ensemble de la propriété ne pourra excéder quatre unités d’habitation une fois les travaux terminés. En d’autres termes, une propriété d’une seule unité peut ajouter un maximum de trois unités.
Ensuite, ceux-ci doivent être « totalement autonomes », c’est-à-dire que les nouveaux logements doivent avoir leur propre entrée et respecter le zonage municipal.
L’idée derrière cette nouvelle mesure est d’impliquer les propriétaires dans le « grand effort national » visant à accélérer la construction de maisons, a déclaré la ministre Freeland.
