En 2035, les constructeurs automobiles ne pourront plus vendre de véhicules émetteurs de carbone en Europe. Si certains doutent de l’atteinte de cet objectif, le texte de loi du député de la majorité Damien Adam veut mettre la France sur cette voie. Le projet de loi débattu ce mardi 30 avril à l’Assemblée nationale vise les flottes d’entreprises avec un double objectif.
Le texte veut imposer des seuils d’électrification pour les flottes automobiles des entreprises qui gèrent, directement ou indirectement, plus de 100 véhicules. Les sociétés de location sont sous le feu des projecteurs car elles sont à l’origine de l’achat de 60 % des voitures neuves. Leurs choix influencent également le marché de l’occasion, puisque 40 % de ces véhicules d’occasion sont également issus du leasing.
Au rythme actuel, environ 5,6 millions de voitures électriques arriveront sur le marché de l’occasion en France d’ici 2035, selon une étude de Transports & Environnement (TE).
La proposition de loi impose aux sociétés de leasing et aux grandes entreprises d’acheter 20 % de voitures électriques en 2025. L’augmentation se fera ensuite progressivement, pour atteindre 90 % de véhicules électriques en 2030. En cas d’infraction, l’entreprise s’expose à une amende de 5 000 € par véhicule à faibles émissions manquant, dans la limite de 1 % du chiffre d’affaires du groupe.
Risque de condamner les objectifs nationaux
Mais de nombreuses voix s’élèvent pour exprimer leurs réticences face à ce projet de loi. Les acteurs de la location courte durée, comme les taxis et les VTC, souhaitent réduire son ambition. ” Nous planifierons une trajectoire précise et plus fluide avec 5% de véhicules électriques dans leur flotte en 2025 puis 25% en 2028 et nous ferons ensuite le point », concède Damien Adam. Quant aux sanctions, elles seront progressives.
Certains acteurs déplorent ces compromis, comme Uber qui s’est fixé l’objectif du zéro diesel d’ici fin 2024 et du 100 % de véhicules électriques sur sa plateforme en 2030 et qui milite pour un texte ambitieux. La société de location courte durée Filpar, qui possède 40 % de véhicules électriques sur un parc de 7 000 voitures, est sur la même ligne.
“ Nous avons investi et continuerons à le faire pour atteindre 100% véhicules d’ici 3 ou 4 ans », précise Gilles Filippi, président du groupe. “ Tout le monde doit aller dans la même direction », précise Laurent Petit, responsable du service marketing chez Alphabet.
L’ONG T&E, le WWF, l’UFC Que Choisir ou encore le Secours Catholique, la CFDT, ou encore le Réseau Action Climat défendent également le texte de loi dans une lettre ouverte. “ Si la loi n’était pas votée ou si son ambition était trop réduite, on risquerait de condamner les objectifs nationaux et européens de décarbonation du secteur des transports. », lance le collectif.
