LLe Maroc a initié une politique de développement agricole dès son indépendance. Dans le cadre du Plan Maroc Vert et Génération Verte, des contrats-programmes ont été signés avec les différentes filières agricoles afin de développer l’investissement, l’emploi, la production, la qualité des produits et l’exportation. Mais le développement de l’agriculture requiert d’autres éléments, outre les aspects financiers et techniques.
Le secteur doit également rendre le système administratif, organisationnel et réglementaire plus flexible et plus attractif. C’est en ce sens que l’enregistrement foncier s’impose comme un levier important pour le développement du secteur. Cela permet de valoriser le terrain, d’éviter divers problèmes avec les riverains et la possibilité d’un accès facile au financement.
Dans les zones rurales, la plupart des conflits sont dus à la délimitation des frontières. Elles peuvent dégénérer en batailles juridiques sur plusieurs années, causant d’importants dommages moraux et financiers. La délimitation de la propriété dans le cadre d’un titre foncier permet de définir les limites topographiques, la situation géographique, la superficie, les charges foncières et servitudes, la constance et les coordonnées du terrain. L’immatriculation donne droit à un titre foncier définitif et inattaquable qui purge les droits antérieurs. En conséquence, les terres agricoles enregistrées ont plus de valeur. Le Maroc dispose d’une superficie agricole utile (SAU) totale de 8,7 millions d’hectares, mais seulement 1,2 million sont enregistrés.
« Il existe de nombreuses terres fertiles situées à proximité des routes d’accès et de commercialisation, qui disposent de ressources en eau suffisantes, mais qui ne sont pas enregistrées. Ces terrains sont très mal valorisés sur le marché et boudés par les investisseurs, car ils présentent de nombreux risques », souligne Abderrahim Ait Moussa, ingénieur en génie rural.
« Malgré les efforts déployés, l’immatriculation foncière se heurte à de nombreux obstacles, dont notamment la diversité des statuts fonciers (fonciers collectifs, fonciers guich, habous ou autres). Il est donc essentiel de faciliter davantage la procédure et de rendre les charges afférentes abordables afin d’inciter les propriétaires dont les exploitations ne sont pas enregistrées à adhérer au système », ajoute-t-il.
Dans le cadre du programme collectif de melkisation des terres, l’État ambitionne d’immatriculer plus d’un million d’hectares. Les personnes concernées sont exemptées des droits de conservation des terres. Le gouvernement a lancé il y a quelques années un vaste programme pour faciliter les démarches et rendre l’inscription plus attractive. L’Agence Nationale de la Conservation du Territoire, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) joue un rôle important dans ce domaine.
Cette organisation a modernisé ses outils de travail et son mode de fonctionnement. Le numérique se déploie massivement et la quasi-totalité des services sont aujourd’hui dématérialisés, garantissant une totale transparence et efficacité des services. En milieu rural, 148 500 titres fonciers ont été établis en 2022, soit une augmentation de 16% par rapport à 2021. Quant au nombre de réquisitions, il s’élève à 183 000 demandes, soit une augmentation de 14%. Cette évolution a généré une augmentation significative de la superficie immatriculée et une augmentation du nombre de certificats délivrés.
