(Agence Ecofin) – En 2022, le nombre de comptes d’argent mobile ouverts en Afrique subsaharienne a augmenté de 17% sur un an pour atteindre 763 millions, selon la GSMA. Pour la Banque mondiale, les décideurs doivent évaluer les risques encourus par les utilisateurs en cas d’insolvabilité d’un opérateur.
Compte tenu de l’importance croissante des services d’argent mobile dans les pays en développement, les décideurs politiques devraient réexaminer les réglementations applicables aux opérateurs en cas d’insolvabilité, suggère un récent rapport de la Banque mondiale. Selon le rapport intitulé « Insolvabilité des entreprises d’argent mobile dans les pays en développement Aperçu à l’intention des décideurs politiques », l’objectif est double : sécuriser les fonds déposés sur les comptes de mobile money, et atténuer les risques inhérents.
Pour les auteurs, « Même si aucun acteur majeur de l’argent mobile n’a encore été confronté à l’insolvabilité, les échecs d’autres fournisseurs de monnaie électronique soulignent la nécessité cruciale de clarifier les mécanismes de protection des fonds des utilisateurs. « . Ils expliquent que l’insolvabilité d’un opérateur d’argent mobile peut entraîner une perte immédiate de confiance dans le système financier puisque les utilisateurs de ces services sont souvent des particuliers n’ayant pas d’accès traditionnel aux banques.
(Source GSMA)
Selon un autre rapport intitulé « État de l’industrie de l’argent mobile en Afrique 2019» la défaillance d’un ou plusieurs opérateurs de mobile money “pourrait sérieusement nuire au système financier et économique global d’un pays en développement « . Pour les auteurs, l’insolvabilité expose également les utilisateurs à des risques de dépréciation et de liquidité. Ces risques sont amplifiés par le fait que, dans la plupart des cadres juridiques, les utilisateurs sont souvent traités comme des créanciers sans privilège. Cela signifie qu’en cas de liquidation, ils ne seraient remboursés qu’après les créanciers prioritaires et dans la limite des fonds restants.
De plus, le processus de liquidation peut être long et coûteux, réduisant encore davantage les fonds disponibles pour les utilisateurs. Les procédures de liquidation pouvant souvent prendre plusieurs années dans les pays en développement, les utilisateurs ne peuvent pas accéder à leurs fonds pendant longtemps. Cela aggrave donc la situation financière des utilisateurs, et potentiellement de leur communauté.
Des marges d’amélioration pour la réglementation africaine
En Afrique, les réglementations existantes prennent en compte dans une certaine mesure ces risques. Par exemple, dans la zone UEMOA, deux cadres réglementaires encadrent les activités des opérateurs de mobile money. Il s’agit notamment du Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement et de l’Instruction de la BCEAO n° 008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique. .
Le volume des transactions a plus que doublé entre 2029 et 2022 (Source GSMA)
L’instruction n°008-05-2015 vise notamment à atténuer les risques d’insolvabilité en imposant des exigences en matière de capitalisation, de gestion des risques et de protection des fonds des usagers. Par exemple, elle impose aux opérateurs de maintenir un niveau de capital suffisant pour couvrir les risques opérationnels et de crédit. De plus, les fonds des utilisateurs sont séparés des actifs de l’entreprise, offrant ainsi une protection supplémentaire en cas de faillite.
Cependant, pour les auteurs du rapport, malgré ces réglementations, plusieurs défis demeurent. Par exemple, dans la plupart des cas, les fonds des utilisateurs ne sont pas classés comme créances prioritaires et sont donc soumis à un risque accru en cas de liquidation. De plus, dans de nombreux pays, les exigences de protection des fonds applicables aux opérateurs d’argent mobile peuvent potentiellement entrer en conflit avec d’autres lois, notamment en matière d’insolvabilité et de fiducie, expliquent-ils. Ils ajoutent que ces défis sont aggravés par le fait que peu de systèmes sont pleinement conformes aux principes de la Banque mondiale régissant le traitement de l’insolvabilité et la protection des droits des créanciers.
Le rapport formule donc des recommandations pour guider les décideurs politiques dans la révision et le renforcement de cadres réglementaires solides, capables de gérer les défis posés par l’insolvabilité des sociétés d’argent mobile. Par exemple, il encourage les décideurs à définir un statut juridique clair pour les utilisateurs. Ce statut devrait notamment déterminer si les utilisateurs seraient considérés comme des créanciers garantis, prioritaires ou chirographaires, ou le cas échéant, créer une autre classification appropriée. Il recommande également de revoir les réglementations pour établir leur conformité avec les normes internationales telles que les principes de la Banque mondiale sur les régimes d’insolvabilité et les relations créanciers/débiteurs.
Mouka Mézonlin
