Les constructeurs automobiles réclament un report de 2025 à 2027 du durcissement de la norme dite CAFE (Corporate Average Fuel Economy), qui fixe un seuil moyen d'émissions de CO2 pour tous les véhicules vendus, sous peine d'amendes.
Les constructeurs automobiles demandent à l'Union européenne d'activer une rare procédure d'urgence pour retarder de deux ans la mise en œuvre, prévue en 2025, de ses règles renforcées sur les émissions de CO2, selon un document informel cité par Bloomberg et Le monde Les constructeurs refusent de commenter ce document, non signé, qui émane, affirme Le Monde samedi, de Renault et de Luca de Meo, son patron qui est également président de l'Association des constructeurs européens d'automobiles à Bruxelles (ACEA), le lobby du secteur auprès de l'UE.
Selon le quotidien, « l’objectif de ce document (…) est de reporter de 2025 à 2027 le durcissement de la norme dite CAFE (Corporate Average Fuel Economy) », qui fixe un seuil moyen d’émissions de CO2 pour tous les véhicules vendus, sous peine d’amendes. Pour obtenir ce report, le texte « plaide pour le recours à une disposition méconnue, l’article 122.1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), sorte de ‘49.3 européen’, qui permettrait de reporter en urgence l’application d’un règlement, en contournant le Parlement de Strasbourg », résume Le Monde.
13 milliards d'euros d'amendes pour les voitures particulières
Pour respecter les nouveaux objectifs, les constructeurs devraient vendre en moyenne une voiture électrique pour quatre véhicules à combustion, afin de compenser les excès d’émissions de gaz réchauffant la planète de ces derniers. Or, le marché électrique européen « stagne depuis plus d’un an à moins de 15 % pour les voitures particulières et 7 % pour les véhicules utilitaires », rappelle la note citée par Le Monde. « Les malus pourraient atteindre 13 milliards d’euros pour les voitures particulières et 3 milliards pour les véhicules utilitaires », prévient le document, qui présente trois scénarios futurs.
Une première solution consisterait à réduire la production de véhicules thermiques de plus de deux millions d’unités et celle de camionnettes de 700.000 unités, « l’équivalent de plus de huit usines européennes », avec les pertes d’emplois associées. « La deuxième consiste à passer un accord avec des constructeurs américains ou chinois (Tesla, Volvo, filiale de Geely, ou MG par exemple) pour leur acheter des crédits carbone », rapporte Le Monde. Cette solution reviendrait à subventionner des concurrents non européens et de toute façon « ne suffirait pas », prévient également le document.
« La troisième option serait que les États augmentent les subventions à l'achat de véhicules électriques, mais qu'ils fassent l'inverse, ou que les constructeurs baissent les prix pour atteindre une part de marché de 22 % pour les véhicules électriques », écrit Le Monde.
Contactée vendredi, l'ACEA n'a pas confirmé et a fait référence à un communiqué de presse publié jeudi exprimant une « inquiétude croissante » quant à la capacité du secteur à respecter la nouvelle norme d'émissions.
