Apple prévoit une charge ponctuelle pouvant atteindre 10 milliards de dollars au quatrième trimestre de son exercice décalé, suite à une décision de justice de l'UE, selon un dossier déposé auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), juridiction de dernière instance, a jugé mardi qu'Apple devait rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus, considérés comme des aides d'État illégales.
« En conséquence, le groupe s'attend à enregistrer une charge exceptionnelle liée à l'impôt sur le revenu au quatrième trimestre de son exercice clos le 28 septembre 2024, qui pourrait atteindre un maximum d'environ 10 milliards de dollars », a indiqué le géant américain, ajoutant que son taux d'imposition effectif pour cette période serait donc plus élevé.
L'affaire Apple remonte à 2016 lorsque Bruxelles avait ordonné au fabricant du célèbre iPhone de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande.
La somme correspond aux bénéfices du traitement fiscal favorable accordé à l'entreprise de 2003 à 2014, dans ce pays où Apple avait rapatrié l'intégralité de ses revenus réalisés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).
En 2023, Apple a généré un chiffre d'affaires de 383,28 milliards de dollars et un bénéfice net de 97 milliards de dollars.
orme/spi
