En 2021, le rapport du Comité international de bioéthique de l’UNESCO « Les défis éthiques des neurotechnologies » identifiait les menaces que les neurotechnologies faisaient peser sur les droits et libertés fondamentaux, comme l’intégrité personnelle et psychologique. Un autre rapport de l’Organisation publié en 2023 a montré que le rythme de l’innovation dans ce domaine s’est accéléré avec l’utilisation de l’intelligence artificielle générative.
Face à l’absence d’un cadre éthique mondial dans le domaine des neurotechnologies, le Directeur général de l’UNESCO a proposé aux 194 États membres d’élaborer le tout premier cadre normatif pour assurer la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette initiative a été approuvée lors de la 42e session de la Conférence générale de l’Organisation, en novembre 2023.
Un cadre mondial proposé pour adoption en novembre 2025
Cette initiative prend forme aujourd’hui avec la nomination par Audrey Azoulay de 24 experts en neurotechnologies mandatés pour concevoir et rédiger un projet de cadre éthique. Le groupe ad hoc d’experts est composé de spécialistes en neurosciences, psychologie, neurotechnologies, intelligence artificielle, interface cerveau-machine, éthique et bioéthique, issus de toutes les régions du monde et d’horizons culturels variés.
Les travaux de ces experts seront présentés au cours de l’année 2024 aux différentes parties prenantes, aux niveaux national, sous-régional et régional, en vue de recueillir leurs observations. Ils feront ensuite l’objet d’une discussion entre les États membres de l’Organisation, sous l’égide du Secrétariat de l’UNESCO, en vue de l’adoption d’un cadre éthique global lors de la 43e session de la Conférence générale de l’Organisation, en novembre 2025.
Les troubles neurologiques sont désormais la principale cause de maladie et d’invalidité dans le monde. Le potentiel des neurotechnologies dans le traitement de ces maladies est porteur d’un espoir considérable. Mais le développement non réglementé de ces technologies présente également des risques considérables pour les droits humains fondamentaux à la liberté et à l’intimité de pensée.
Veiller à ce que les neurotechnologies respectent les droits humains
Si l’usage des neurotechnologies dans le secteur médical est régi par des règles bioéthiques, le développement de leur utilisation à des fins commerciales et non réglementées soulève d’importantes questions éthiques. Aujourd’hui, les casques ou écouteurs disponibles dans le commerce permettent, entre autres, à leurs utilisateurs d’accéder à des données sur leur sommeil. Ces technologies collectent également des données qui peuvent permettre aux entreprises ou aux gouvernements de rassembler des informations détaillées sur des individus, présentant ainsi un risque d’abus et de manipulation.
Faciles d’accès, les neurodonnées sont devenues un bien de plus en plus recherché, non seulement dans le domaine médical, mais également sur les marchés des produits de consommation. Le neuromarketing, l’analyse des informations neuronales pour comprendre les préférences des consommateurs et les décisions d’achat, constitue une menace pour la vie privée psychologique et la liberté de pensée, mettant ainsi en danger la démocratie et la liberté politique. Le futur cadre éthique de l’UNESCO garantira, au niveau mondial, que l’utilisation des neurotechnologies respecte les droits de l’homme et les libertés fondamentales.
L’approche de l’UNESCO s’inscrit dans une longue expérience dans le domaine de l’éthique des sciences. L’Organisation a été pionnière dans l’établissement d’un cadre mondial sur le génome humain (1997), les données génétiques humaines (2003), la bioéthique et les droits de l’homme (2005) et l’intelligence artificielle (2021).
