Nouveau propriétaire d’un camping-car d’occasion, Benoît est consterné par une taxe éco-malus de 700 euros imposée par le SPW. Une taxe qu’il juge injuste et excessive. Il nous a contactés via le bouton orange « Alertez-nous ».
L’année dernière, Benoît a jeté son dévolu sur un camping-car FIAT Ducato d’occasion datant de 2003. Pourtant, début août, il a été frappé de plein fouet : il a reçu un courrier du Service public de Wallonie (SPW) l’invitant à payer une taxe éco-malus de 700 euros. De quoi laisser pantois l’homme de 64 ans, qui n’hésite pas à qualifier cette taxe de «arnaque.”
«À quoi sert cet argent et où va-t-il ?“, s’interroge cet habitant de Sprimont, qui ne comprend pas pourquoi il doit payer une telle somme alors que d’autres comportements polluants lui semblent bien plus graves.. « Je dois payer ce montant quand jec’est les gens voyagent en jet privé pour de courts trajets, les avions volent à vide pour conserver leurs créneaux et les bateaux vident leurs réservoirs dans la mer.« Pour Benoit, il est absurde de payer une écotaxe alors que son véhicule ne subit aucune modification : »Mon véhicule ne polluera pas moins parce que j’ai payé 700 euros, il polluera de la même façon” proteste-t-il.
Qu’est-ce que l’éco-pénalité ?
Depuis 2008, l’éco-malus est une taxe imposée sur les véhicules émettant une grande quantité de CO2, en complément de la taxe d’immatriculation. Cette taxe a pour objectif de décourager l’utilisation de véhicules polluants en encourageant des choix plus écologiques. L’éco-malus est calculé automatiquement en fonction des émissions de CO2 du véhicule, selon les données fournies par la DIV via le certificat de conformité européen. Autrement dit, l’éco-malus augmente proportionnellement à la quantité de CO2 émise par le véhicule.
En Wallonie, cette taxe est due pour les véhicules émettant 146 g de CO2 ou plus par kilomètre. Pour les camping-cars immatriculés à partir du 1er janvier 2022, le montant de l’éco-malus varie de 35 € à 875 €, réparti en 12 catégories d’émissions en fonction du taux d’émission de CO2 (g/km) du véhicule.
«La taxe sur les véhicules, comme les autres impôts wallons, alimente le budget wallon et contribue à financer les services et les politiques publiques en Wallonie.« , explique Stéphanie Wyard, porte-parole du cabinet Dolimont. »Ce monsieur « Il doit payer cette taxe car c’est la loi. Non, il ne polluera pas moins, mais peut-être que s’il s’était informé avant d’acheter, il aurait choisi un véhicule moins polluant »Toutefois, certaines réductions du malus écologique sont accordées dans des cas précis, notamment pour les familles nombreuses, les véhicules fonctionnant au gaz (GPL ou GNV), les véhicules de collection et les véhicules d’entreprise.
Pour les propriétaires de camping-cars, il est toujours possible de bénéficier de l’exonération de la taxe routière pour usage occasionnel, comme le souligne le porte-parole. Pour bénéficier de cette exonération, le camping-car ne peut cependant pas être utilisé plus de 30 jours au cours de la période fiscale. De plus, le véhicule doit être utilisé par des personnes physiques ou morales dont l’activité principale n’est pas le transport de marchandises, et le transport effectué avec ce véhicule ne doit pas créer de concurrence déloyale. Malheureusement pour Benoit, cette exonération «ne s’applique pas à la taxe de circulation et à sa composante éco-malus», souligne Stéphanie Wyard.
éco-malus pour la taxe d’immatriculation des camping-cars
