Afin de lutter contre la fraude et le non-recours aux diverses prestations sociales, le gouvernement souhaite simplifier les procédures d’octroi de celles-ci. Alors que cette mesure devrait concerner dans un premier temps le RSA et la prime d’activité, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et la pension de survie pourraient prochainement être intégrées à ce dispositif.
En février dernier, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé le lancement, à la fin de l’été, d’une expérimentation avec « pré-remplissage des formulaires de prime d’activité et de demande de RSA », dans une optique de généralisation » d’ici 2025 « . Comme pour la déclaration de revenus, le gouvernement souhaite faciliter la tâche des demandeurs de ces aides en préremplissant à leur place les formulaires de demande. Ce dispositif, qui sera lancé en phase de test à la fin de l’été, devrait donc se généraliser d’ici l’année prochaine. D’autres aides devraient également être incluses dans cette mesure.
C’est le cas de la pension de survie et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). C’est en tout cas le souhait de Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). ” Il faudrait aller plus loin en proposant un fichier pré-rempli de données fiscales et sociales », a-t-il laissé entendre, le 12 avril, lors d’une réunion organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Pour y parvenir, Renaud Villard compte utiliser le système de ressources mensuelles (DRM) regroupant l’ensemble des revenus d’un particulier.
La demande de pension de survie et d’Aspa est en passe d’être simplifiée
Après la prime d’activité et le RSA, la pension de survie et l’Aspa pourraient être les prochaines prestations à bénéficier d’une simplification des démarches de demande. Il faut dire qu’actuellement, le taux de non-utilisation de ces aides est important. Ce taux s’élève par exemple à près de 35 % pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Outre la pension de survie et l’Aspa, de nombreuses aides pourraient être concernées par ce nouveau système de simplification souhaité par le gouvernement.
” J’aimerais voir les fichiers pré-remplis mis en place en 2026 », pour l’Aspa et la pension de survie, « mais je comprendrais si le choix politique était différent. J’ai cette ambition de continuer à simplifier les procédures », a déclaré Renaud Villard. Pour les personnes ayant droit à la pension de survie et à l’Aspa, il faudra attendre encore un peu avant que le gouvernement ne prenne une décision officielle.
