Le tribunal de Paris a rendu son verdict le 4 avril dans l’affaire des sites de téléchargement intentée par plusieurs organisations et entreprises pour violation de leurs droits. Les fournisseurs d’accès Internet français sont désormais sommés de bloquer une multitude de sites illégaux.
Quatre jugements rendus le 4 avril par le tribunal judiciaire de Paris condamnent les principaux fournisseurs d’accès Internet français, à savoir Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom, à bloquer l’accès de leurs abonnés à plusieurs sites de streaming et de téléchargement.
Les décisions de la Cour ont été rapportées sur X (anciennement Twitter) par Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique, mercredi 10 avril. « Si les sites de streaming – liens torrent fonctionnent beaucoup moins bien, inutile d’alerter l’ARCEP avec des mails colériques sur cette scandaleuse attaque contre la NetNeutralité : dans ce cas, il s’agit simplement de l’application de décisions de justice »» a posté l’avocat sur son compte.
Ces instructions concernent les plateformes de téléchargement et de streaming dont Wawacity, French-Stream, VoirSéries, Snapinsta, CinéComplet, Cinez, Coolflix, Fr Movies, Cpasmieux, Hdmusic, Zonetéléchargement2, etc.
A l’origine, une plainte contre la SCPP, le CNC, Disney et Gaumont
A l’origine, les saisines étaient faites par des organisations professionnelles et des entreprises dont la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), organisation professionnelle de gestion des droits des producteurs de musique dans le but de défendre ses membres auprès des diffuseurs et des utilisateurs de musique. Parmi les plaignants, on retrouve également le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), ainsi que Disney et Gaumont.
Dans l’exposé du litige portant la décision du tribunal de Paris, il est constaté que « La SCPP déclare avoir constaté que les sites Internet MP3, 33Rapfrmp3, Extreme-down, Hdmusic, Hiphopde, Losslessalbums, Rutracker.org, Rutracker.ru, Torrent411, Torrentquest et Snapinsta, exploités sous des noms de domaine différents, mis illégalement à disposition auprès du public via des liens de téléchargement de phonogrammes de son répertoire ».
Blocage des sites de téléchargement maintenu depuis un an et demi
La SCPP a convoqué, selon la procédure accélérée sur le fond, Orange, Free, SFR, SFR Fibre et Bouygues Telecom, à l’audience du 11 mars 2024 devant le tribunal judiciaire de Paris en vue d’obtenir la mise en œuvre des mesures prévues. d’empêcher les abonnés d’accéder à ces sites depuis le territoire français et de mettre fin aux atteintes aux droits de leurs membres.
C’est désormais chose faite ! Les quatre opérateurs disposent de deux semaines à compter de la date de la décision (4 avril), pour ” mettre en œuvre “ les mesures désignées. Cette dernière doit être maintenue pendant un an et demi, précise la décision du tribunal judiciaire de Paris.
