La Suisse a présenté mercredi des propositions visant à protéger l’UBS et trois autres banques d’importance systémique contre une répétition de la faillite du Crédit Suisse de l’année dernière.
Le rapport du gouvernement de 209 pages présente 22 mesures visant à renforcer la réglementation actuelle pour les banques dites « trop grandes pour faire faillite » (TBTF), après que des lacunes ont été découvertes dans les règles existantes suite au rachat par l’UBS de son rival bancaire.
Les propositions visent à améliorer la gouvernance et la surveillance des entreprises, par exemple en accordant davantage de pouvoirs au régulateur suisse des marchés financiers (FINMA).
Ils visent également à rendre les banques plus résilientes en augmentant les exigences de fonds propres et en garantissant la liquidité en cas de crise, ainsi qu’en améliorant la coopération entre les autorités.
Voici quelques-unes des principales recommandations :
* Les exigences de fonds propres pour les banques d’importance systémique devraient être renforcées de manière ciblée et complétées par un élément prospectif.
* Il convient de privilégier les mesures visant à renforcer les exigences de fonds propres des banques d’importance systémique, indique le rapport sans donner de chiffres.
* Renforcer les exigences de fonds propres pour les participations étrangères – et donc pour les banques mères – au sein d’un groupe financier.
* Réviser les exigences relatives aux systèmes de rémunération, notamment en ce qui concerne la conception de la rémunération variable et des récupérations.
* Mieux définir les exigences en matière de gouvernance d’entreprise dans les banques en renforçant les exigences concernant le conseil d’administration et sa responsabilité en matière de culture d’entreprise.
* Introduire un régime pour les cadres supérieurs afin d’assurer une répartition plus claire des responsabilités.
* Permettre la divulgation publique des procédures de surveillance ; Le droit de la FINMA d’infliger des amendes sera examiné.
* Renforcer la fonction de soutien au risque des instruments de capital AT1 sur une base de continuité d’exploitation en établissant des critères clairs pour suspendre le paiement des coupons.
* La suppression des instruments de capital AT, dont la radiation était un élément contesté du sauvetage du Credit Suisse, a été rejetée.
* Examiner l’amélioration de la coopération entre les différentes autorités en cas de crise. Le gouvernement, la FINMA et la Banque nationale suisse ont été critiqués pour avoir laissé la situation du Crédit Suisse se détériorer avant d’intervenir.
* Introduire une garantie publique de liquidité pour les banques d’importance systémique. Dans le cas du Crédit Suisse, l’apport de liquidités n’a été possible que grâce à l’application d’une loi d’urgence.
* L’option légale d’une propriété publique temporaire d’une banque en crise en dernier recours a été rejetée en raison de risques moraux potentiels.
