La crise de la construction pèse lourdement sur les retards et les impayés de cotisations sociales. Au 1er janvier 2024, le solde restant du secteur s’élève à 32,5 millions d’euros (hors débiteurs faillis), indique Martine Deprez, ministre de la Sécurité sociale, dans une réponse parlementaire. C’est presque deux fois plus que l’hébergement et la restauration (18,1 millions d’euros). Viennent ensuite les activités de services (17,5 millions d’euros) et le commerce (16,1 millions d’euros).
Rappelons que pour les assurés, la part des cotisations sociales est retenue directement par l’employeur sur le salaire brut. Ce dernier est alors tenu de verser régulièrement tant la part patronale que la part salariale des cotisations sociales au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).
En cas de cotisations tardives, une convocation est adressée au débiteur, suite à quatre extraits impayés. La convocation est accompagnée d’un plan d’apurement établi sur la base d’un calcul automatisé. Le débiteur sera tenu de souscrire à ce plan ou de demander un versement alternatif sur la base d’une demande motivée.
En cas de non-respect du plan d’apurement ainsi établi, le CCSS transmet une contrainte à un huissier pour exécution. Cette dernière se charge du recouvrement forcé des créances du CCSS en acceptant des délais de paiement qui peuvent s’étendre sur trois mois. Dès réception d’un constat de carence délivré par l’huissier, le CCSS peut procéder à une assignation en faillite en faisant valoir ses créances auprès du curateur.
« En 2023, 29 % des plans d’apurement ont été respectés par les entreprises et ont permis aux débiteurs de rétablir leur solde auprès du CCSS, tandis que 36 % des indépendants ont pu conserver leur plan d’apurement », indique Martine Deprez.
À fin 2023, le solde global restant dû au CCSS s’élève à 210 millions d’euros. « Ce montant représente 3 % des cotisations collectées sur l’ensemble de l’année 2023 », note le ministre. Afin de compenser les charges supplémentaires d’une tranche indicielle, le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) avait supprimé début 2023 les avances réclamées mensuellement sur les relevés de compte.
« Cette mesure a permis de soulager les retardataires et le solde global a encore été réduit, à un montant de 200 millions d’euros. Récemment, la crise du secteur de la construction a entraîné une légère augmentation du solde global », conclut le ministre.
