La loi d’accélération des énergies renouvelables de 2023 prévoit une réduction des procédures de raccordement électrique des grands projets industriels nécessaires à la transition énergétique. Ces modifications concernent les installations de production ou de stockage d’hydrogène, mais aussi les projets d’électrification de l’industrie, de remplacement des énergies fossiles, d’efficacité énergétique, dès lors que ces projets contribuent directement à une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre des installations industrielles. Pour accélérer leur mise en œuvre, ces projets pourraient bénéficier d’une consultation préalable en lieu et place du débat public, d’une dispense d’évaluation environnementale et de dérogations spécifiques pour les compagnies aériennes, voire de dérogations à la loi Littoral. Ces mesures d’allègement ne seront toutefois pas systématiques et devront être validées par le ministre chargé de l’Environnement, notamment la dispense d’évaluation environnementale.
Un arrêté du 29 mars établit la liste de 43 sites et zones industrielles concernés par ces allègements procéduraux. Dans les Hauts-de-France, il s’agit des zones industrielles de Dunkerque, Valenciennes, Arques, du site Roquette Frères à Lestrem, de l’usine Eqiom à Lumbres et de l’usine Chaux et Dolomies au Boulonnais à Rty.
En Normandie, les zones industrielles du Havre-Port-Jérôme et de Rouen, ainsi que l’usine Ciments Calcia de Ranville sont concernées.
En région Pays de la Loire, il s’agit des zones industrielles de Loire-Estuaire et du site Lafarge Ciments à Pierre-la-Cour. En Centre-Val-de-Loire, l’usine Ciments Calcia à Villiers-au-Bouin et le site Calcia à Beffes.
En Île-de-France, la zone industrielle de Grandpuits est concernée. En Bourgogne-Franche-Comt, la plateforme chimique de Tavaux et l’usine Eqiom de Rochefort font partie de la liste.
En région Grand Est, la plateforme industrielle de Saint-Avold, la zone sud Alsace (Chalamp, Ottmarsheim et Bantzenheim), la zone industrielle de la Meurthe, l’usine Saint-Gobain de Pont-Mousson, l’usine Vicar de Xeuilley, les carrières et chaux sont concernés les fours de Dugny et Sorcy-Saint-Martin, le site ArcelorMittal de Florange, l’usine Eqiom d’Heming, le site Calcia de Couvrot et la zone agro-industrielle de Pomacle-Bazancourt.
-En Auvergne-Rhône Alpes, il s’agit de la Vallée de la Chimie-Sud de Lyon, des zones industrielles de Roches-Roussillon et de Grenoble, de la cimenterie de Montalieu, des usines Lafarge Ciments du Teil et du Val-d’. Azergues, et le site Trimet à Saint-Jean-de-Maurienne.
En Provence-Alpes-Cte d’Azur, la zone industrielle de Fos-sur-Mer-Lavra-Berre, la cimenterie Vicat Grave de Peille et l’usine Lafarge Ciments de la Malle sont concernées.
En Aquitaine, la zone industrielle de Lacq, les usines Ciments Calcia de Bussac-Fort et Airvault font partie de la liste. Enfin, en Occitanie, sont concernées la zone industrielle de Port-la-Nouvelle, l’usine Ciments Calcia de Beaucaire et la cimenterie Lafarge de Martres Tolosane.
Article publié le 2 avril 2024
