Soutenue par le ministre Dermagne (PS) et validée en Conseil des ministres, la mesure bénéficiera à toutes les personnes bénéficiant d’un préavis d’au moins 30 semaines. Le texte prévoit que les cotisations patronales couvrant un tiers de l’indemnité de départ doivent servir à améliorer l’employabilité du salarié.
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Journaliste au département Economie
Par Pascal LorentPublié le 29/03/2024 à 06h00
Temps de lecture : 4 min
CONTREC’est peut-être la fin d’une longue série. Celui du « 39 ter », cet article de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail. Le Conseil des ministres a en effet adopté une dernière modification de cet article controversé, afin d’intégrer les propos des représentants sociaux, longtemps critiques à l’égard de cette mesure qui touche au préavis des salariés.
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