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PROJETS DE TEXTES DE RÉSOLUTION
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos 31 décembre 2023, les approuve dans toutes leurs parties et approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Cet exercice se termine le 31 décembre 2023 se traduit par un bénéfice net de 10 076 732 131 FCFA après paiement de l’impôt sur le revenu 1 499 109 300 FCFA.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus à tous les membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et pour les actes accomplis par eux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport général et le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions mentionnées aux articles 438 et suivants. de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et à l’article 45 de la loi de régulation bancaire, approuve sans réserve lesdits rapports.
L’Assemblée Générale Ordinaire donne décharge aux Commissaires aux Comptes pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice 2023.
TROISIÈME RÉSOLUTION
Selon les propositions du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, après avoir délibéré, approuve la répartition suivante du bénéfice net de l’exercice :
| TITRES | En F CFA | |
| résultat 2023 | 10 076 732 131 | |
| Réserves légales | 1 511 509 820 | |
| Dividende | 8 515 000 000 | |
| Réserves facultatives | 50 222 311 | |
| MONTANT TOTAL | 10 076 732 131 | 10 076 732 131 |
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Conformément à la résolution précédente, l’Assemblée Générale décide que, après paiement à l’Etat de l’Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM) au taux de 7% sur le dividende brut de 655 FCFAil sera effectivement versé aux actionnaires un dividende net d’impôt correspondant à la rémunération de 609,15 FCFA par action de 1 000 FCFA. Le paiement de ce dividende sera effectué
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale approuve le montant de 74 800 eurossoit 49 065 584 FCFA au titre des indemnités de service à verser aux Administrateurs pour l’année 2024.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal constatant ses délibérations à l’effet d’accomplir tous dépôts, annonces et formalités légales..
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