Nous avons appris que les successions Benois/Ravel ont fait appel du jugement rendu en juin dernier dans les droits de Boléro par Maurice Ravel qui a rejeté leur demande et a donné raison à la Sacem.
Alors que nous célébrons cette année le 150ème anniversaire de la naissance de Maurice Ravel, né le 7 mars 1875, et que la Philharmonie de Paris, notamment, lui rend hommage à travers une passionnante exposition sur Boléroson œuvre majeure fera encore l’actualité dans le domaine juridique.
On se souvient qu’en juin 2024, après 6 ans d’instruction, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre avait rejeté la demande des héritiers, les successions Alexandre Benois et Maurice Ravel, qui avaient assigné en justice la Sacem afin de contester l’entrée de Boléro dans le domaine public en France en 2016.
Des droits d’auteur étendus ?
Pour rappel, les héritiers du compositeur et Alexandre Benois estimaient que la partition devait être considérée comme une œuvre de collaboration entre Maurice Ravel et le peintre/décorateur russe et qu’à ce titre le droit d’auteur de l’œuvre aurait dû être prolongé jusqu’en 2039, ou même 2051.
Le jugement du tribunal de Nanterre a conclu que Maurice Ravel est bien le seul et unique auteur du Boléro, « qui n’a été composé que selon ses propres inclinations.
Le procès en appel devrait être entendu en 2026
Ce n’est que 7 mois plus tard que nous apprenons que les successions Benois/Ravel décident de faire appel de ce jugement. Pourquoi si tard ? Selon Le Figarole retard de ce dépôt tardif mais légal est dû au fait que le TGI de Nanterre n’avait pas eu le temps d’adresser l’acte exécutoire aux différentes parties et que « car les différentes sociétés impliquées dans l’affaire sont basées à l’étranger (en Suisse notamment, ndlr), En outre, il fallait le traduire.
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Selon Fabien Caux-Lahalle, enquêteur et réalisateur de la série documentaire Who stole Ravel’s Boléro?interviewé par la radio suisse RTSle procès en appel ne devrait pas être entendu avant 2026.
Philippe Gault
