Mercredi 20 novembre 2024, Pierre Palmade a été condamné à cinq ans de prison dont deux ferme. Reconnu coupable de blessures involontaires suite à l’accident qu’il a provoqué, l’humoriste n’a pas été jugé pour homicide volontaire. Souvenez-vous, lors de ce tragique accident, une femme enceinte de 6 mois a perdu son enfant. Mais la justice ne retient pas la qualification d’homicide, considérant que l’enfant n’était pas mort-né.
Pour le podcast Quelle est la loi ?Le journaliste Laurent Neumann a reçu deux grands spécialistes pour bien comprendre cette question fondamentale du droit. Le juge d’instruction « Considérant que les textes visent la mort d’autrui et pour qu’on considère qu’il s’agit d’autrui il faut qu’il y ait une personne qui soit née vivante et qu’un fœtus n’est pas aux yeux de la loi, autrui. C’est la raison pour laquelle on ne pouvait pas considérer, ici, qu’il y a eu homicide. indique Jean-Baptiste Perrier, doyen de l’université d’Aix-Marseille.
La question centrale du fœtus décédé
A quoi, celui qui officie sur BFMTV relance : “Désolé d’entrer dans des détails qui vous paraîtront un peu morbides mais il se trouve que j’ai eu l’occasion de lire le dossier et il se trouve que cet enfant est né”, décrit Laurent Neumann.
“Pendant une trentaine de minutes, nous avons tenté de le réanimer mais il n’a donné aucun signe de vie donc on considère qu’il était mort-né, ou plus précisément, mort in utero”. Une question fondamentale dans le procès de Pierre Palmade.
Pierre Palmade jugé pour blessures et non homicide
A quoi l’expert tentera d’expliquer la différence entre deux cas : « On distinguera selon que l’enfant a respiré ou non. C’est un critère très concret et tragique car si l’enfant meurt in utero, il n’est jamais né vivant et donc il n’a jamais accédé au statut de personne, au sens de la loi et n’est donc jamais devenu quelqu’un d’autre.il explique.
C’est ce qui s’est passé lors de l’accident provoqué par Pierre Palmade. « Par contre, s’il subit un accident in utero, qu’il naît, qu’il ne respire pas un seul instant et qu’il meurt, il aura dans ce court instant accédé à ce statut de personne (…) et nous pourrons conserver la qualification d’homicide involontaire ».
