Action contre l’UBS à Lausanne –
Le Ministère public vaudois perd face aux militants pour le climat
Les militants ont reçu une simple amende pour avoir déposé du charbon à la banque. La Cour fédérale ne se penchera pas sur l’affaire.
Publié aujourd’hui à 15h01
Les militants pour le climat occupaient depuis un peu plus de deux heures le hall d’entrée de l’UBS sous le regard des médias. La date du 15 mai faisait référence à une prochaine grève pour le climat.
PATRICK MARTIN/24HEURES
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Le Tribunal fédéral n’a pas statué sur le recours du Ministère public vaudois dans l’affaire des militants pour le climat qui avaient répandu du charbon de bois dans une succursale de l’UBS à Lausanne. Selon le tribunal, le ministère public n’a pas qualité pour faire appel.
La plainte pénale de l’UBS pour dommages matériels et intrusion a été invalidée par la première instance vaudoise en 2021, car elle n’avait pas été déposée par l’unité de la grande banque autorisée à le faire. Seules des condamnations pour violations de la loi sur la police de la ville de Lausanne ont donc été prononcées. UBS n’a pas poursuivi l’affaire, mais s’est jointe à l’appel du parquet.
Le Tribunal fédéral est parvenu jeudi à la conclusion que le ministère public n’était pas légalement autorisé à faire appel auprès du plus haut tribunal suisse. Ce n’est pas à lui de défendre les intérêts des plaignants. Les infractions en cause sont des infractions poursuivies sur plainte. Le plaignant doit donc faire valoir lui-même ses droits.
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