TOBY MELVILLE/AFP
Charles III et Williams accusés de “fraude publique” après une enquête sur leurs biens (photo d’illustration)
Royaume-Uni – Choquant ? La famille royale britannique, et plus particulièrement le roi Charles III et son fils le prince William, font face à un violent incendie. En cause, les médias ont révélé que tous deux reçoivent de l’argent d’organismes publics tout en étant exonérés de certains impôts. De quoi ouvrir une nouvelle fois la porte aux critiques sur le manque de transparence de la famille royale concernant son patrimoine et ses revenus.
La taille exacte des propriétés et les détails des contrats, tels que les baux, conclus par le duché de Lancastre, propriété du roi Charles III, et le duché de Cornouailles, propriété du prince héritier William, ne sont pas publics. Mais c’était avant. Ils ont été révélés pour la première fois par une enquête menée par la chaîne de télévision Channel 4 et le Sunday Times.
Les recettes versées par le Service National de Santé en crise ?
Selon ces médias, les deux duchés auraient engrangé des millions de livres de revenus grâce à des baux fonciers lucratifs au NHS, le système de santé publique actuellement en crise après des années de sous-financement, à des ministères ou à des agences caritatives.
Dans le même temps, les deux duchés, qui regroupent des terres, des propriétés et d’autres actifs en Angleterre et au Pays de Galles, ne paient pas d’impôt sur les sociétés ni sur les plus-values.
Pour Norman Baker, ancien député libéral-démocrate centriste et critique de longue date de la famille royale, cela confirme que cette dernière « escroquer le public ». « Ce sont des terres de la Couronne qui appartiennent au public (…) Tout cet argent devrait aller au domaine de la Couronne »Des biens de la Couronne, dont les revenus ont été reversés au trésor public par un acte légal de 1760, rapporte l’AFP.
Selon cette loi, 15% des bénéfices de «Domaine de la Couronne» ils sont ensuite versés sous forme de subvention annuelle (la Sovereign Grant) à la famille royale pour entretenir ses actifs et rémunérer les plus de 500 employés de Windsor.
L’année prochaine, l’allocation s’élèvera à 132 millions de livres (158 millions d’euros). La famille royale veille à ce que les bénéfices des duchés de Lancaster en Cornouailles financent les activités publiques, caritatives et privées du souverain et de son héritier.
Des Ducati complètement sous-estimées
Ces deux duchés avaient été exclus de l’accord de 1760 car ils généraient alors très peu de revenus. Mais plus de deux siècles plus tard, elles sont évaluées à environ 1,8 milliard de livres sterling (2,16 milliards d’euros) et ont réalisé l’année dernière des bénéfices de 50 millions de livres sterling, selon leur rapport annuel.
Grâce à cela, Charles III est l’une des personnes les plus riches du Royaume-Uni avec une fortune personnelle estimée à 610 millions de livres (734 millions d’euros).
Son duché de Lancaster recevra notamment 12 millions de livres sterling sur 15 ans en louant un entrepôt à un hôpital londonien pour y garer ses ambulances.
De son côté, William a signé un contrat d’une valeur de 37,5 millions de livres sterling sur 25 ans avec le ministère de la Justice pour louer le terrain sur lequel se trouve la prison de Dartmoor.
Cette enquête « montre comment les duchés recherchent le profit partout où ils le peuvent, au détriment du public »dénonce Graham Smith, leader du groupe anti-monarchiste Republic. Les deux duchés ont nié toute responsabilité.
Ce n’est pas la première fois que la famille royale doit se défendre concernant ses propriétés. En 2006, une influente commission parlementaire a remis en question les importantes exonérations fiscales dont elle bénéficie sur ces actifs. Mais le sujet a ensuite été relégué au second plan.
En 2013, le même comité a appelé à un plus grand contrôle du Trésor sur les finances du duché de Cornouailles. Mais pour David Haigh, directeur du cabinet de conseil financier Brand Finance, les duchés de Charles III et de Guillaume fonctionnent comme « toute grande propriété appartenant à une famille aristocratique », comparant la famille royale à des entrepreneurs comme James Dyson ou Richard Bronson.
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