Il n’est plus derrière les barreaux, mais pour combien de temps ? Marco Mouly, figure de l’arnaque géante de la « taxe carbone », a été libéré samedi 2 novembre 2024, selon les informations de parisien confirmé par une Source judiciaireAgence France-Presse (AFP), ce vendredi 8 novembre.
Il était incarcéré depuis mars à la prison de la Santé à Paris, après la révocation partielle d’une condamnation de 2019.
Condamné à trois ans de prison en 2019
L’homme de 59 ans, surnommé « le roi de la fraude », sort de prison « suite à un arrêt de la chambre des peines en date du 29 octobre »précise la même Source.
Mardoché Mouly, dit Marco Mouly, a été condamné en 2019 à trois ans de prison, accompagnés notamment de l’obligation de justifier d’un emploi ou d’une formation. Faute de respecter les conditions de sa suspension probatoire, sa peine de prison avec sursis a été partiellement révoquée.
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Dans une autre affaire, « Marco l’Élégant », son autre surnom en raison de son train de vie fastueux, a comparu le 25 septembre à Paris, pour escroquerie et organisation frauduleuse de sa faillite.
Il lui est notamment reproché d’avoir réduit ses droits d’auteur dans des contrats d’édition, voire dissimulé des revenus dans le cadre d’un contrat d’influenceur.
Quatre ans de prison requis contre lui
Le parquet a requis à son encontre quatre ans de prison ainsi qu’une interdiction définitive de gérer une société, précisant qu’il aurait volontairement évité d’obtenir « des revenus saisissables »afin d’empêcher le remboursement de ses dettes légales. Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement mardi 12 novembre.
Fin juin 2017, Marco Mouly a été condamné en appel à huit ans d’emprisonnement ainsi qu’à un million d’euros de dommages et intérêts dans l’affaire dite de la « taxe carbone », une vaste fraude à la TVA sur le marché. droit de polluer.
Il a également été condamné solidairement, avec les autres prévenus, à payer une amende de plus de 283 millions d’euros à l’État français.