Le 9 décembre, la Caisse nationale d’indemnisation des accidents médicaux a été condamnée à verser 62 000 € à une Audoise pour réparer un préjudice et une maladie directement imputables à la vaccination. Une rareté dans le paysage judiciaire.
En octobre 2023, auditionné par l’Assemblée et le Sénat dans le cadre d’un rapport de l’office parlementaire pour les choix scientifiques et technologiques sur « les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur le Covid-19 », Le directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a évoqué 53 actions contentieuses enregistrées au 30 septembre. Ce qui, selon le chef de l’office, « démontrer le bon fonctionnement de la procédure amiable ». A confirmer, au vu des délais d’une procédure amiable qui, entre 2021 et 2023, sont passés de 2,1 à 9 mois. Reste une certitude. La jurisprudence n’est pour l’instant guère favorable à ceux qui se disent victimes d’une pathologie liée à la vaccination contre le Covid-19.
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L’année dernière, les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, à deux reprises en avril, de Bordeaux, en mai, d’Amiens, en juin, de Montreuil, en octobre, et même de Caen, en novembre, ont rendu des décisions sur des demandes d’expertise, en deuxième avis, ou indemnisation directe, de patients souffrant du syndrome de Guillain Barré (atteinte nerveuse entraînant une paralysie), de dermatomyosite (lésion inflammatoire non infectieuse des muscles et de la peau), de thrombose veineuse ou encore de Creutzfeldt-Jakob maladie (dégénérescence du système nerveux central). Autant de prétendants se sont engagés contre l’Oniam, soutenant le lien de causalité entre maladie et vaccination. Avec, pour l’affaire de Bordeaux, une demande aussi intrigante que farfelue de 2,3 milliards de dollars demandée à Pfizer et 10 M€ à l’Oniam pour “des paramètres spermatiques qui se seraient effondrés après les trois doses”.
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Il n’en demeure pas moins que, dans tous ces cas, les demandes ont été rejetées. Seul le tribunal administratif de Pau, en août 2024, a déféré, en raison du lieu de vaccination, la demande d’indemnisation d’un montant de 164 872 € au tribunal de Poitiers. De quoi contextualiser la rareté de la décision du 9 décembre 2024, à Montpellier, et la condamnation de l’Oniam à verser 62 000 € à Virginie Cathala, ancienne infirmière de l’Aude atteinte du syndrome de tachycardie orthostatique posturale (PoTS) suite à sa vaccination du 21 janvier, 2021. Il faut retrouver une autre décision du tribunal de Montpellier du 23 décembre pour retrouver une décision relative à la vaccination contre le Covid-19 et favorable à un demandeur. Mais le patient, vacciné en août 2021 à Perpignan, avait alors « seulement » évoqué l’usage d’une seringue “souillé”. Un point qui a conduit le centre hospitalier à être condamné à lui verser 1 000 € et à rembourser près de 1 000 € à la CPAM de la Haute-Garonne, en raison de tests de dépistage de l’hépatite C et du VIH et d’un suivi régulier. au service des maladies infectieuses et tropicales dont souffre le requérant. Assez pour générer « angoisses »et justifier des 1 000 € à verser.
