En 2019, la Commission européenne s’est fixée comme priorités pour son mandat d’établir un Green Deal, d’adapter le continent à l’ère numérique, de renforcer l’économie de l’Union ou encore de donner un nouvel élan à la démocratie européenne. Cinq ans plus tard, entre la pandémie de Covid et la guerre en Ukraine, quels ont été les grands textes adoptés ? Retour sur les priorités de ce mandat.
Un gros emprunt européen et deux plans de relance
Adopté en juillet 2020 pour faire face au choc économique de la pandémie de Covid-19, le plan de relance européen (NextGenerationEU) de 750 milliards d’euros est aujourd’hui déployé dans la plupart des États membres (seuls l’Irlande, les Pays-Bas et la Suède n’ont pas encore bénéficié de ce plan) . Son objectif : atténuer les conséquences économiques et sociales du Covid et mieux préparer l’UE aux défis posés par la transition écologique et numérique. Les 27 États membres ont décidé de s’endetter pour la première fois ensemble pour lancer ce nouveau projet.
Une partie des prêts non utilisés par le plan de relance (225 milliards) a été réinjectée dans le plan RePowerEU (au total 300 milliards) : proposé par la Commission européenne en mai 2022, son objectif est de se passer du gaz, du pétrole et du charbon en provenance de Russie. Pour ce faire, l’Union européenne doit réduire sa consommation d’énergie, se concentrer sur les énergies renouvelables et diversifier ses sources d’approvisionnement.
Green Deal : de la priorité numéro 1… à l’arrêt
Le Green Deal européen vise à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Au cœur de ce pacte, la loi européenne sur le climat de 2021 prévoit la réduction des émissions de CO2 d’au moins 55 % d’ici 2030 (par rapport aux émissions de 1990). Sur le plan financier, le Green Deal prévoit de s’inscrire dans le budget habituel de l’Union et mobilise plus d’un tiers des crédits du plan de relance. L’Europe a conclu des accords sur l’énergie et le climat : fin de la vente des voitures thermiques en 2035 ou répartition entre États membres des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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Après la poussée écologiste lors des élections européennes de 2019, l’environnement est devenu la priorité de l’UE. Le Green deal, présenté par l’exécutif européen en décembre 2019, est alors le projet numéro 1 d’Ursula Von der Leyen. 5 ans plus tard, la donne a changé, le mécontentement des agriculteurs s’est largement porté sur le Pacte Vert et l’heure est à la pause. En matière de biodiversité et d’agriculture, l’Union européenne est en train de déraper. En février 2024, Ursula Von der Leyen a préféré retirer une loi controversée qui vise à réduire l’usage des pesticides dans l’UE.
Ukraine : sanctions, adhésion et livraisons d’armes
La guerre en Ukraine a accru les sanctions de l’Union européenne contre la Russie. Après une première série de mesures de rétorsion en 2014 liées à l’annexion de la Crimée, l’UE a fortement durci le ton depuis 2022 et l’invasion ukrainienne. Au total, 13 séries de sanctions en 2 ans : embargo sur le pétrole russe mais aussi sur l’or, les diamants, le charbon, exclusion de plusieurs banques russes du système bancaire Swift, fermeture de l’espace aérien européen à l’aviation russe, interdiction de diffuser dans l’Union européenne des émissions de télévision. Russia Today, Spoutnik et onze autres médias…
À cela s’ajoute un soutien à l’Ukraine, à hauteur de 98 milliards d’euros, et l’ouverture de négociations d’adhésion. Décision sans précédent dans l’histoire de l’UE, les États membres ont décidé de financer la livraison d’armes aux Ukrainiens. Dès février 2022, les Européens acceptent d’envoyer 500 millions d’euros d’armes, d’équipements de protection et de carburant à l’armée ukrainienne. L’année dernière, le règlement ASAP (Ammunition Production Support Act) a été adopté pour augmenter la production de munitions et de missiles dans l’UE. Au terme d’intenses négociations, les États membres ont également adopté à l’automne 2023 un instrument qui vise à renforcer l’industrie européenne de défense par le biais d’acquisitions conjointes (EDIRPA), doté d’un fonds pouvant atteindre 300 millions d’euros.
Après le Covid, l’UE pour la santé
Même si la santé publique relève en principe de la compétence interne des États membres, la Covid a mis en lumière la fragilité des systèmes de santé nationaux. En réponse à la pandémie, l’Europe a adopté le plan « EU for Health » doté de plus de 5 milliards d’euros pour 2021-2027 et qui doit permettre de mieux affronter les crises futures. Le Covid a donné lieu à l’introduction d’un certificat Covid numérique européen. L’accent est également mis sur l’autonomie pharmaceutique de l’Union européenne alors que la crise a révélé notre dépendance à l’égard de pays comme la Chine ou l’Inde et la nécessité de relocaliser la production de médicaments en Europe. Présenté en avril 2021 par la Commission européenne, le paquet législatif visant à mettre à jour la législation pharmaceutique existante a été amendé et adopté par le Parlement européen en avril 2024 avant les négociations du trilogue.
Comment réguler l’IA ?
Construire une « Europe adaptée à l’ère numérique » était l’un des objectifs d’Ursula von der Leyen en 2019. L’Europe est intervenue sur de nombreux sujets : régulation des plateformes en ligne, protection des droits des utilisateurs en ligne, droit à la déconnexion, législation sur les services et les marchés numériques. … En mars 2024, les députés européens viennent d’adopter un règlement dont l’objectif est de mieux encadrer l’usage de l’IA. Première loi sur l’intelligence artificielle au monde, cette législation ne fait pas l’unanimité auprès des acteurs de la tech.
Union européenne : des changements dans notre quotidien
Enfin, lors du dernier mandat, certaines mesures visant à mieux protéger les consommateurs ont été adoptées, comme le chargeur commun à tous les appareils électroniques mobiles. En 2022, les 27 se sont accordés pour imposer un chargeur USB-C sur certains appareils comme les smartphones, tablettes et liseuses… au grand désarroi d’Apple qui utilise une autre technologie. L’Union européenne a également introduit de nouvelles règles pour le recyclage et la production de batteries, pour interdire l’obsolescence programmée et pour développer de nouvelles règles sur le droit à la réparation.
Une autre législation importante concerne les droits des travailleurs des plateformes (Uber, Deliveroo, etc.). La directive, proposée par la Commission européenne fin 2021, visait à qualifier de salariés de nombreux travailleurs de plateformes, livreurs et chauffeurs VTC. L’objectif : leur offrir une meilleure protection sociale. Le texte adopté le 11 mars 2024 par le Conseil de l’UE est moins ambitieux que le projet initial, mais constitue une avancée en permettant à chaque État de définir les contours de la présomption d’emploi.
Durcissement avec le pacte sur la migration et l’asile
Finalement, le 10 avril, le Parlement européen a adopté de justesse le Pacte sur la migration et l’asile. Cette législation s’articule autour de trois priorités : renforcer la procédure de contrôle aux frontières, instaurer davantage de solidarité entre les États membres pour accueillir les réfugiés et créer un mécanisme spécifique en cas de crise migratoire. Les 10 textes votés par les députés doivent encore obtenir le feu vert des Etats membres réunis au Conseil de l’UE. La réforme ne sera mise en œuvre qu’en 2026. Auparavant, avant la fin de cette année, les États membres devront soumettre leurs plans nationaux à la Commission.
