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Ce nouveau document de la CAF permet de bénéficier d’une aide sans la demander

Un grand changement se prépare à la CAF. Une nouvelle fonctionnalité permettra à davantage de personnes de recevoir de l’aide sociale. La paperasse sera considérablement réduite.

RSA, prime d’activité, APL… Les millions de Français qui ne sollicitent pas cette aide chaque année pourront bientôt en bénéficier. Autre bonne nouvelle pour ceux qui bénéficient déjà de ces prestations sociales : les formalités administratives vont nettement diminuer. En effet, une nouveauté se prépare dans toutes les CAF de pour simplifier la vie des ménages.

Le non-recours à l’aide sociale est un problème souvent négligé en France. Chaque année, plus d’un tiers des ménages éligibles aux prestations sociales n’y ont pas droit. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 37 % pour les aides au logement, 34 % pour le RSA et même 53 % pour la prime d’activité.

Deux problèmes majeurs expliquent ce phénomène. D’une part, les ménages ignorent souvent qu’ils peuvent bénéficier de certaines aides, faute d’information. En revanche, les démarches pour obtenir ces prestations sont parfois longues et fastidieuses. Pour surmonter ces obstacles, la CAF mettra en place un nouveau dispositif baptisé « Solidarité à la source ».

L’objectif est de réduire considérablement le nombre de démarches administratives. Concrètement, la CAF enverra un formulaire pré-rempli aux bénéficiaires et futurs bénéficiaires. Ce document renseignera sur le « montant social net », désormais présent sur les fiches de salaire de tous les salariés, la composition du foyer, les coordonnées bancaires de la personne et son adresse. Les bénéficiaires devront simplement vérifier les informations et valider le formulaire. Bref, un système relativement similaire à celui de la déclaration de revenus pré-remplie par le fisc et adressée aux contribuables.

Une fois le formulaire validé, les allocataires et futurs allocataires recevront leur aide sociale directement sur leur compte bancaire, sans avoir à entreprendre d’autres démarches. Ce système permettra à des milliers de Français de bénéficier automatiquement du RSA, de la prime d’activité ou encore de l’aide au logement, s’épargnant les tracas administratifs, les échanges de mails incessants et les appels avec le guichet de la CAF.

Le dispositif « Solidarité à la source » sera testé à partir d’octobre 2024 dans quatre départements pilotes : Pyrénées-Atlantiques, Hérault, Aube et Alpes-Maritimes. Les bénéficiaires de la CAF recevront le formulaire pré-rempli pour certifier leurs revenus et obtenir l’aide correspondante. Selon le calendrier prévu, l’ensemble des CAF devraient migrer vers cette nouvelle organisation à partir de mars 2025.

Ainsi, les ménages qui n’ont pas bénéficié d’aides pourront y accéder. Ceux qui bénéficiaient déjà du RSA, par exemple, découvriront peut-être qu’ils peuvent également bénéficier des APL. Seul bémol, le test ne concerne pour l’instant que les bénéficiaires actuels de la CAF. Difficile de savoir si le système sera efficace pour permettre aux ménages éligibles à certaines aides d’en bénéficier même s’ils n’en font pas la demande.

 
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