Nicolas Sarkozy va-t-il perdre sa Légion d’honneur après sa condamnation définitive ?

Le 13 décembre, Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis et un an sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes téléphoniques. L’ancien président a dénoncé cette décision comme une « injustice » et a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Au-delà des implications juridiques, cette condamnation pourrait avoir des répercussions sur sa Légion d’honneur.

Selon l’article R91 du Code de la Légion d’honneur, « sont exclus de l’ordonnance : les personnes reconnues coupables de crimes ; les personnes condamnées à une peine de prison ferme d’un an ou plus. Cette disposition concerne directement Nicolas Sarkozy, qui remplit cette condition avec sa peine d’un an de prison.

Une décision entre les mains de l’Élysée

L’article R106 précise que l’exclusion ou la suspension de la Légion d’honneur doit être prononcée par décret présidentiel. Une telle décision, prise par Emmanuel Macron, serait publiée au Journal officiel. Par ailleurs, selon l’article R110, l’exclusion entraîne le retrait définitif du droit de porter les insignes de toute décoration relative à la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur.