La Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy pourrait lui être retirée après sa condamnation à un an de prison sous bracelet électronique, mercredi 18 décembre.
Après sa condamnation à un an de prison sous bracelet électronique dans l’affaire Paul Bismuth mercredi 18 décembre, Nicolas Sarkozy pourrait perdre la médaille que lui confère son titre de grand-croix de la Légion d’honneur. Le Huffington Post rappelle l’article R91 du code de la Légion d’honneur qui indique que l’exclusion est automatique pour « les personnes reconnues coupables d’un crime (et) celles qui purgent une peine de prison ferme d’un an ou plus ».
Par ailleurs, l’article R92 de la Grande Chancellerie précise que « Toute personne ayant été condamnée à une peine pénale peut être exclue de l’ordonnance ». Avant de perdre sa Légion d’honneur, Nicolas Sarkozy devra suivre un parcours disciplinaire. Le ministère de la Justice doit donc au préalable adresser une copie du jugement à l’ordre. L’accusé a la possibilité de fournir des explications et de se défendre. Enfin, le Conseil de l’Ordre se réunira pour voter et la décision devra être prise à la majorité des deux tiers.
D’autres personnes ont été supprimées
Décernée sur la base des services rendus à la Nation, la Légion d’honneur est la plus haute décoration française. Plusieurs personnalités qui l’ont reçu ont déjà été écartées, comme Bachar al-Assad, Maurice Papon ou Claude Guéant. En 2023, une procédure de retrait a été engagée par la ministre de la Culture de l’époque, Rima Abdul Malak, à l’encontre de Gérard Depardieu. L’acteur avait notamment tenu des déclarations à connotation sexuelle qui avaient été diffusées lors d’un numéro de Complément d’enquête. Rien n’a fuité sur la procédure en cours.
publié le 19 décembre à 7h40, Caroline Frühauf, 6Medias
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