Vincent Bolloré ne paiera pas d’impôt sur les deux tiers de ses actions Canal+ et Hachette

Le groupe Bolloré bénéficiera d’un régime particulier lui permettant de réduire les impôts sur la scission de Vivendi. Cela devrait permettre d’économiser plus de 500 millions d’euros d’impôts.

Il s’agit d’un dispositif fiscal complexe au cœur de la scission de Vivendi. Le groupe a approuvé lundi 9 décembre sa scission en trois entités cotées : Canal+, Havas et Hachette. Ce lundi 16 décembre a lieu leur première cotation, à Londres, Amsterdam et Paris. Chaque actionnaire de Vivendi recevra une action de chacune des trois sociétés. Une scission que le groupe contrôlé par Vincent Bolloré avait déjà réalisé pour Universal Music en 2021. A l’époque, ses actionnaires critiquaient l’impact fiscal de l’opération. La distribution d’actions était considérée comme un dividende, et donc imposée à 30 %.

Cette fois, Vivendi a opté pour un autre dispositif, plus rare, mais avec une fiscalité beaucoup plus légère. Ce régime particulier de « fractionnement partiel » exonère les actionnaires de Vivendi d’impôt sur les deux tiers de la valeur de leurs actions Canal+ et Hachette. Au total, près de 6 milliards d’euros échapperont à l’impôt sur les plus-values ​​au motif qu’ils sont considérés comme des « remboursements d’apports » d’actifs et non comme une « distribution » soumise à l’impôt sur les plus-values. -valeurs.

« Tout ou partie de cette distribution pourra constituer un remboursement d’apport, c’est-à-dire que les actionnaires récupèrent leur investissement initial et ne sont donc pas imposables », explique Charles Ménard, avocat au Cabinet EY.

L’équivalent d’un « remboursement » aux actionnaires

Chez Canal+, 4,5 milliards d’euros seront considérés comme un remboursement d’apport aux actionnaires, sans plus-value, sur une valeur totale de 6,85 milliards d’euros. Chez Hachette, ces remboursements pèsent 1,4 milliard d’euros sur une valorisation de 2,15 milliards. Leur valeur résiduelle, soit le solde d’un tiers, sera normalement taxée à 30 %. La scission d’Havas conduit en revanche au versement d’un dividende comme pour Universal Music.

Le premier à bénéficier de cette fiscalité réduite sera le groupe Bolloré, qui contrôle 30% de Vivendi et détiendra la même participation dans Canal+ et Hachette. Vincent Bolloré sera ainsi exonéré d’impôt sur les deux tiers des actions qu’il détient dans ces deux sociétés. Selon nos calculs, il devrait payer environ 200 millions d’euros d’impôts pour la scission de Canal+. Avec le régime de distribution « classique », il aurait théoriquement déboursé un peu plus de 600 millions d’euros. Pour Hachette, le groupe Bolloré évite ainsi de payer 200 millions d’euros d’impôts et ne devrait payer que 65 millions d’euros.

Au total, grâce à ce régime de « fractionnement partiel », il permettra d’économiser environ 535 millions d’euros par rapport à la fiscalité traditionnelle sur les dividendes. Contacté à plusieurs reprises, le groupe Bolloré n’a pas souhaité nous répondre. Mais un bon connaisseur en la matière nous le confirme : « ces sommes imputées sur le capital ou les bonus ne sont pas imposables puisque l’entreprise restitue ce qu’elle a apporté. Ce qui n’est donc pas un gain ».

Difficile de savoir exactement combien d’impôts le groupe Bolloré paiera sur la scission de Vivendi. Elle bénéficie également du régime fiscal dit « mère-fille » entre la maison mère, le groupe Bolloré, et sa filiale, Vivendi. Le groupe familial peut ainsi bénéficier d’une exonération partielle de l’impôt sur le revenu sur les dividendes perçus.