La recharge gratuite des véhicules électriques touche à sa fin. A compter du 1er janvier 2025, l’URSSAF imposera aux entreprises d’intégrer cet avantage dans le calcul des cotisations sociales.
L’URSSAF a récemment annoncé une révision réglementaire qui pourrait transformer l’adoption des véhicules électriques en entreprise. À partir du 1er janvier 2025, la recharge gratuite des voitures électriques sur le lieu de travail sera considérée comme un avantage en nature, rapporte 01net. Ce changement met fin à un régime fiscal favorable en vigueur depuis 2020.
Depuis quatre ans, ce système permet aux salariés de recharger leurs véhicules électriques sans surcoût, ni pour les salariés ni pour les employeurs, afin de favoriser la transition vers des véhicules plus écologiques, notamment dans les grandes villes soumises aux Zones à Faibles Emissions (ZFE). Avec cette réforme, les entreprises devront désormais intégrer la valeur de l’électricité dans le calcul des cotisations sociales, modifiant ainsi le cadre incitatif qui incitait les entreprises et les salariés à adopter l’électricité.
Des frais supplémentaires ?
Ils peuvent continuer à proposer la recharge gratuite, en absorbant les coûts des cotisations supplémentaires, ou envisager de facturer l’électricité ou de proposer des forfaits adaptés. Pour les salariés, cette mesure pourrait entraîner des coûts supplémentaires, réduisant ainsi l’attractivité économique des véhicules électriques.
Les salariés voyageant sur de longues distances seront probablement particulièrement touchés, dans la mesure où l’électricité consommée sera désormais considérée comme un avantage social, augmentant ainsi leur revenu imposable. Cette nouvelle fiscalité pourrait annuler une partie des économies réalisées sur les véhicules électriques, malgré les subventions publiques, et pourrait ralentir leur adoption dans un contexte de transition vers une mobilité durable, précisent nos confrères.
Cette décision intervient au moment où les pouvoirs publics s’efforcent d’encourager la mobilité électrique. L’URSSAF justifie ce changement par un souci d’équité fiscale, affirmant que tout avantage accordé par un employeur doit être traité de manière uniforme. Cependant, cela pourrait contrecarrer les initiatives en faveur de la transition énergétique et compliquer la transition vers les véhicules électriques.
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