l’essentiel
Le procureur de la République a annoncé ce jeudi 21 novembre 2024 qu’il convoquerait Pierre Palmade dans un délai d’un mois pour l’informer du jour et du lieu de son incarcération.
Pierre Palmade sera bel et bien incarcéré. Le procureur de la République a annoncé ce jeudi 21 novembre 2024 qu’il convoquerait dans un délai d’un mois l’acteur de 56 ans pour l’informer du jour et du lieu de son incarcération, suite à sa condamnation ce mercredi à 5 ans de prison, dont 2 ans ferme pour « blessures involontaires aggravées ». Son « incarcération effective aura lieu dans un délai maximum de 4 mois suivant l’entretien », précise le procureur. Pierre Palmade sera donc incarcéré dans un délai maximum de 5 mois, le dernier délai étant le 21 avril 2025. En attendant, le prévenu sera placé sous contrôle judiciaire.
Lien interne vers l’article n°12333217
« Demande d’aménagement de peine » possible
Une fois incarcéré, Pierre Palmade aura le droit de « formuler une demande de modification de peine », précise le procureur. Lorsque l’humoriste aura purgé les deux ans de prison auxquels le tribunal l’a condamné, il sera libéré sous le régime d’un sursis probatoire de trois ans, durant lesquels il devra se soumettre au contrôle du juge de l’application des peines. . Dans le cas où Pierre Palmade manquerait à ses obligations ou commettrait une nouvelle infraction pendant cette période, il pourrait être puni d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement effectif.
A lire aussi :
Pierre Palmade condamné à 5 ans de prison : excuses aux victimes, témoignage de la mère sur la mort du bébé… Les 4 temps forts de l’audience
Durant cette période de trois ans, l’acteur sera également soumis à “une obligation de soins” en raison de son addiction aux stupéfiants, ainsi qu’une obligation de travail. Le prévenu sera également tenu de « dédommager les victimes ». Finalement, le tribunal a ordonné l’annulation de son permis de conduire et a fixé la durée de l’interdiction de repasser un examen à 5 ans.
Related News :