Dans plusieurs de ces communes, les résultats des élections ne devraient toutefois pas être invalidés. En Wallonie, le conseil des élections locales se prononcera le 25 novembre. En Flandre, les candidats ont 40 jours pour porter plainte après les élections, soit presque jusqu’à fin novembre.
Vote par procuration
Dans la majorité des cas, les irrégularités menaçant le résultat électoral étaient liées à des soupçons de fraude par procuration. Il est apparu qu’un certain nombre de votes accordés aux noms d’absents pouvaient être considérés comme nuls. C’est souvent la forte proportion de mandataires qui éveille les soupçons. A Saint-Josse par exemple, 6,3% des votes ont été par procuration, contre 1,4% à Schaerbeek.
Comment ça marche ? Le vote par procuration est l’autorisation donnée à une tierce personne de voter en votre nom si vous êtes absent ou incapable de vous déplacer le jour du vote.
Quatre scénarios vous permettent de vous faire représenter par un autre électeur. L’électeur est malade et ne peut pas se rendre au bureau de vote. La procuration doit alors être accompagnée d’un certificat médical délivré par un médecin non candidat. L’électeur est à l’étranger. Vous devrez alors présenter un justificatif de réservation ou une attestation du maire. L’électeur travaille ou étudie. Une attestation de l’employeur ou du maire est requise. L’électeur est privé de sa liberté. Un certificat de la prison est requis.
La difficile preuve de la fraude
Il y a fraude lorsqu’il est prouvé que ces procurations ont été obtenues illégalement. C’est ce qui s’est passé à Neufchâteau et Jette en 2018. Dans la commune du Hainaut, le maire Dimitry Fourny (Les Engagés) a recueilli les voix de 24 résidents d’une maison de retraite qui ne souhaitaient pas voter en falsifiant leurs procurations. A Jette, la candidate MR Shirley Doyen, également infirmière responsable dans une résidence pour personnes âgées, avait perdu son siège d’échevine pour avoir falsifié les procurations de personnes âgées.
En 2000, le résultat des élections a été annulé à Molenbeek après que des irrégularités aient été constatées concernant les votes par procuration. Mais cela n’a pas suffi à renvoyer les Molenbeekois aux urnes.
Dans ces cas-là, la difficulté est de prouver qu’il y a bien eu intention de frauder. Toutefois, ces procurations sont souvent présentées au nom de personnes âgées. Ils peuvent avoir des problèmes de mémoire et ne pas se rappeler qu’une personne les a poussés à leur accorder une procuration. Il se peut également qu’ils soient décédés entre le moment du vote et la décision de la commission électorale.
Quelques voix font la différence
Si les candidats prennent ainsi le risque de piétiner la légalité, c’est que ces irrégularités peuvent avoir une influence sur la répartition des sièges entre les différentes listes. Dans les communes où le nombre d’électeurs se compte par milliers, une douzaine de voix peut parfois faire la différence et priver un parti d’un siège au sein du collège échevinal.
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