Selon le mécanisme proposé par la commission sénatoriale des Affaires sociales, comparable à la journée de solidarité déjà pratiquée, les travailleurs travailleraient gratuitement pendant 7 heures dans l’année.
La commission sénatoriale des Affaires sociales propose que les travailleurs travaillent 7 heures supplémentaires par an sans salaire pour financer la Sécurité sociale, a-t-elle indiqué mercredi en présentant ses amendements au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025. Selon le mécanisme proposé par la commission sénatoriale, des mesures comparables à la journée de solidarité déjà pratiquée, les travailleurs travailleraient sans salaire pendant 7 heures dans l’année, avec des modalités à définir par « ceux de terrain ».
“En échange du bénéfice de ces heures de travail non rémunérées”, les employeurs verraient le taux de la contribution de solidarité actuelle pour l’autonomie “passer de 0,3% à 0,6%”, selon la commission des affaires sociales. Cet apport d’actifs rapporterait « 2,5 milliards d’euros » à la branche autonomie de la Sécurité sociale, a indiqué le président de la commission sénatoriale des Affaires sociales, Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres), en conférence de presse.
“Selon les entreprises, selon les branches, cela peut se traduire sur une journée” ou s’étaler sur l’année, a-t-il précisé.
“L’idée est vraiment qu’il y ait un débat avec les partenaires sociaux sur l’application du principe”, a-t-il ajouté.
Baisse des allègements de cotisations sociales de 3 milliards d’euros au lieu de 4
En revanche, la commission des Affaires sociales ne souhaite pas réduire autant que l’exécutif les baisses de charges sociales dont bénéficient les entreprises. Alors que le gouvernement souhaitait réduire ces réductions de 4 milliards, la commission des Affaires sociales propose de les réduire de 3 milliards seulement, choisissant notamment de maintenir les exonérations au niveau du Smic.
« La situation économique de notre pays est préoccupante et nous ne voulons pas avoir trop de pertes en termes d’emplois », a déclaré la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne (Union centriste).
La commission des Affaires sociales avalise également le compromis scellé par le gouvernement et LR qui prévoit d’augmenter toutes les retraites au 1er janvier 2025, mais seulement de la moitié de l’inflation. Une nouvelle augmentation aura lieu le 1er juillet, uniquement pour les petites pensions inférieures à 1 SMIC net.
Le déficit de la Sécurité sociale inchangé en 2025
Concernant les taxes comportementales, la commission des Affaires sociales propose d’augmenter légèrement – de 3,5 à 4 % – celle sur le sucre, une proposition des députés lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée. Elle propose également d’accélérer la hausse des prix du tabac, qui devrait porter le paquet de cigarettes à 13 euros, pour un montant de recettes supplémentaires de 150 millions d’euros.
Il propose en revanche d’exclure les paris hippiques de la hausse de la taxe sur les jeux, afin de ne pas pénaliser le secteur français. Au final, la commission des Affaires sociales laisse inchangé le déficit de la Sécurité sociale pour 2025, qui resterait à 16 milliards d’euros.
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