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rejet de la section des recettes à l’Assemblée, le Sénat en ordre de bataille

Dans une ambiance électrique, l’Assemblée nationale a écarté, sans réelle surprise, le volet recettes du projet de loi de finances 2025 ce mardi, en fin de journée. Le texte a été rejeté par 192 voix pour et 362 contre. « Le gouvernement prend acte de ce rejet (…). Une majorité de députés rejette le matraquage fiscal et ne peut pas légiférer contre la loi.» a immédiatement réagi le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, après le vote.

« La culture du compromis et de la coalition n’a pas été observée. Je le regrette. L’examen du texte au Sénat permettra de retrouver les amendements discutés à l’Assemblée nationale. Ce travail n’a servi à rien », a-t-il poursuivi devant un hémicycle bondé, après une séance de questions avec le gouvernement.

Le gouvernement Barnier s’apprête donc à retrouver une version du texte qu’il a présenté il y a un mois jour pour jour après de nombreux ajournements.

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« Mécontentement » et « ennui »

Entre amertume et consternation, les députés naviguent en eaux troubles depuis la reprise de la session parlementaire fin septembre. ” Il existe un mécontentement quant à la préparation et à la présentation du budget. Le résultat est une déroute pour le gouvernement. Le gouvernement a joué la carte du discrédit à l’Assemblée nationale. Il y a un vrai mécontentement parmi les députés », déplore, Harold HuwartDéputé et porte-parole du groupe Liot.

« Les conditions d’examen de ce budget sont scandaleuses. On a vu un coup de Trafalgar sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale », a ajouté le député Léa Balage El Mariky, porte-parole du groupe écologiste au Palais Bourbon, lors d’un point presse. Pour David Amiel, député EPR de Paris et proche d’Emmanuel Macron, ce texte est « indigne de ce que l’on doit aux Français ».

« Ce gâchis parlementaire affaiblit notre pays à l’heure de la bataille économique mondiale », a regretté l’élu.

Le ” base commune » effacé et divisé

L’absence de députés de la base commune (EPR, Horizons, MoDem, LR) sur les bancs de l’Assemblée nationale a également marqué le bilan du premier mois de cette session parlementaire. ” On se demande si ces députés ne sont pas dans la stratosphère. C’est une drôle d’image qu’on donne. On se demande où sont passés les députés du bloc central. Notre groupe a peur du désert à l’Assemblée Nationale », Regretted the deputy (GDR) for Puy-de-Dôme, André Chassaigne.

“Il y a eu un effacement progressif du bloc central, des votes convergents et aléatoires qui traduisent un manque de préparation et de coordination”, » ajouta Harold Huwart. Inscrit dans les fondements de la Ve République, « le parlementarisme rationalisé ne convient pas à un parlement sans majorité “, a-t-il expliqué.

Pour Eva Sas, députée EELV et membre de la commission des Finances, ce gouvernement « Cela n’a aucun fondement, aucune légitimité ». Ce mardi, plusieurs députés ont exprimé leurs craintes quant à la montée de « l’antiparlementarisme » en après ce mois houleux de débats. Concernant les divisions palpables, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal a rejeté les accusations sur la dérive des finances publiques devant le Sénat vendredi dernier. Désormais député EPR, il a pointé à plusieurs reprises la responsabilité du gouvernement actuel dans le déficit à 6,1% du déficit public en 2024 après l’audition de Bruno Le Maire.

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Retour à la copie originale au Sénat

Après ce rejet, c’est donc au tour du Sénat de reprendre la main sur ce texte budgétaire crucial à partir du 25 novembre. Acquis par la droite, le Palais du Luxembourg devrait constituer une base solide pour le gouvernement Barnier, contesté dans les rangs de l’Assemblée nationale depuis le début octobre. La stratégie du Premier ministre consistant à éviter très tôt l’adoption de l’article 49-3 critiqué a apparemment porté ses fruits.

Contrairement à l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne, le chef du gouvernement a laissé les députés débattre pendant des semaines de plusieurs amendements importants dans l’hémicycle et en commission. Mais ces manœuvres risquent de laisser des traces à l’Assemblée nationale. “Il y a eu deux moments très appréciés sur le PLF : les déclarations de Laurent Wauquiez sur les retraites et le fait que le Sénat soit devenu la première chambre du Parlement”, plaisanta Harold Huwart. Pour le rapporteur général du budget, Charles de Courson (Liot) « ce chaos pourrait conduire à un rejet de nos concitoyens ». Toujours en sursis au Parlement, Michel Barnier sait que sa marge de manœuvre pour éviter un éventuel 49-3 est particulièrement étroite.

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