Une menace sérieuse pour l’emploi et la performance des entreprises

C’est le message d’avertissement des organisations patronales.

Communiqué :

Augmentation du coût du travail par baisse des allègements de cotisations : une menace sérieuse pour l’emploi et la performance économique des entreprises

La discussion qui s’ouvre à partir de lundi 21 octobre en commission à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sera décisive. Il décidera de poursuivre ou non la politique menée depuis plusieurs années pour remettre la France dans le jeu de la performance économique, parvenir au plein emploi et contribuer à la cohésion de la société.

Dans une logique de clôture budgétaire, ce texte prévoit une réduction inédite du niveau des exonérations de cotisations patronales dont bénéficient actuellement les entreprises pour des rémunérations allant jusqu’à 3,5 SMIC. Il s’agit d’une charge supplémentaire de plus de 5 milliards d’euros que devraient supporter nos entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité ou leur statut. Cela s’ajouterait à d’autres transferts de coûts, notamment via la complémentaire santé, les indemnités journalières, ou la réduction du soutien au dispositif d’apprentissage.
Nous vous rappelons que les exonérations de cotisations sociales ne sont pas un « cadeau » aux entreprises ; ils contribuent à garantir un niveau de salaire minimum parmi les plus élevés de la zone OCDE en pourcentage du salaire médian et un niveau élevé de protection sociale, financé en grande partie par le travail. Ce choix de société a conduit dans les années 90 à mettre en place ce système de réduction du coût du travail. Il préserve l’emploi, notamment parmi les populations peu qualifiées, particulièrement exposées au risque de chômage. Cette politique a produit des résultats incontestables, comme le confirme le rapport public soumis par MM. Bozio et Wasmer au gouvernement.
Réduire ces exonérations entraînerait une augmentation immédiate du coût du travail, ce qui grignoterait mécaniquement les marges des entreprises. Cette augmentation du coût du travail, notamment au niveau du salaire minimum, constitue un risque majeur en termes de destruction d’emplois, affectant des secteurs qui jouent un rôle déterminant dans l’insertion professionnelle et l’accompagnement des personnes les plus vulnérables. Ces secteurs, pourvoyeurs d’emplois importants, génèrent une faible rentabilité, et nombre d’entre eux n’ont pas la possibilité de répercuter la hausse de leurs coûts sur leurs clients publics ou privés,
Paris, le 21 octobre 2024
serait mis en difficulté. Contrairement à l’objectif affiché de « désemcardisation », nombre d’entre eux n’auraient d’autre choix que de bloquer les augmentations de salaires.
« L’ascenseur social » pour les salariés bénéficiant de ces niveaux de rémunération sera définitivement ralenti ; le partage de la valeur dans les entreprises, facteur de progrès social, en serait affecté.
La suppression des exonérations, au-delà de 3 Smic, affecterait également la compétitivité et la pérennité des entreprises dans un contexte de concurrence internationale accrue, contrairement à l’objectif poursuivi ces dernières années de réindustrialisation et de souveraineté économique.
Dans certains secteurs, cela pourrait même conduire à un mouvement de délocalisations.
Le redressement de nos finances publiques est essentiel. Mais c’est la capacité de nos entreprises à rester économiquement efficaces et à croître qui assurera durablement l’emploi, la hausse des salaires, le financement de notre protection sociale et de l’innovation, et le développement des territoires.
De nombreuses pistes d’économies existent, notamment dans la sphère publique.
Gardons-nous des fausses solutions qui risquent de ralentir l’investissement, la création d’emplois et d’impacter négativement cette croissance dont la France a tant besoin.