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Dépassée et sans impact la décision de la CJUE

Dans son arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé l’annulation des accords agricoles et de pêche, soulignant qu’ils n’ont pas obtenu « le consentement explicite du peuple sahraoui ».

La Cour a précisé que, même si ce consentement pouvait être présumé dans certains cas, cela ne s’appliquait pas aux accords entre le Maroc et l’UE. Elle a noté que les consultations menées par la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) avant l’adoption des décisions n’étaient pas suffisantes pour obtenir un réel consentement.

déjà vu

Pour Abdellah Rami, chercheur au Centre marocain des sciences sociales, Université Hassan II (Casablanca), il s’agit bien « d’une décision juridique et non politique, ce qui implique qu’elle ne remet pas en cause, d’un point de vue pratique, point de vue, l’accord existant entre le Maroc et l’UE.

Abdallah Rami
Il est peu probable que cette décision aboutisse à
une remise en question des rapports de force actuels dans la région

En effet, cette décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est contraignante pour l’Union européenne, mais ne s’applique pas directement au Maroc. Il a également souligné que les autorités marocaines ont déjà été confrontées à des décisions similaires dans le passé et ont su les surmonter, notamment en adaptant leur approche diplomatique et en renforçant leurs partenariats stratégiques.

Notre interlocuteur soutient en outre que cette décision n’affaiblit pas l’initiative d’autonomie élargie proposée par le Maroc, qui bénéficie d’une reconnaissance internationale croissante. « Plusieurs pays, parmi lesquels de grandes puissances comme les États-Unis, la France, l’Allemagne et l’Espagne, ont exprimé leur soutien à cette proposition comme solution réaliste et durable au conflit. Leur soutien repose sur une logique de réalisme politique et d’intérêts stratégiques dans la région, notamment en termes de sécurité, de coopération économique et de lutte contre la migration irrégulière.

Bilan favorable

Et de poursuivre : « Il est donc peu probable que cette décision remette en cause les rapports de force actuels dans la région, ou qu’elle réduise le poids stratégique de l’initiative marocaine. Le Maroc, en tant qu’acteur clé en Afrique du Nord et partenaire privilégié de l’UE, jouit d’une position solide, renforcée par ses alliances avec les grandes puissances européennes et internationales. Le soutien constant de ces puissances garantit que, malgré d’éventuels obstacles juridiques, l’initiative marocaine reste au cœur des négociations sur le Sahara marocain. Cette stabilité des rapports de force souligne que l’impact de cette décision est avant tout symbolique et juridique, sans réelles conséquences sur la dynamique politique sous-jacente.

En conclusion, Abdellah Rami estime que « la décision de la CJUE, bien que juridiquement contraignante pour l’UE, n’affecte pas directement la position du Maroc ni sa proposition d’autonomie élargie.

Hamid Halim
Cette décision n’affecte en rien la stabilité
relations entre le Maroc et l’UE, notamment l’Espagne

Surtout, il met en lumière les tensions internes de l’UE face à ses engagements juridiques et ses intérêts géopolitiques. Les solides relations stratégiques et économiques entre le Maroc et les principales puissances européennes devraient permettre de maintenir un équilibre favorable au Maroc, sans remettre en cause de manière significative l’équilibre des forces actuel.

Position avantageuse

Même constat de la part de Hamid Halim, expert en affaires maritimes et président de la Fondation Maroc Bleu, qui soutient que la décision de la CJUE n’a pratiquement aucun impact sur le Maroc. « En effet, cette décision s’inscrit dans un cadre purement juridique et n’a pas de réel impact sur le plan pratique, car l’accord agricole et de pêche entre le Maroc et l’Union européenne avait déjà pris fin en juin dernier. On peut donc parler d’une décision insignifiante pour le Royaume, qui se trouve dans une position avantageuse », nous a-t-il dit. Et d’expliquer : « Le Maroc a déjà renforcé sa souveraineté territoriale en délimitant ses frontières et en élargissant son espace maritime.
Ces initiatives démontrent la solidité de la position du Royaume sur la scène internationale, notamment dans ses relations avec ses voisins européens. Par ailleurs, Rabat a anticipé de telles éventualités en diversifiant ses partenariats commerciaux et économiques, notamment vers les marchés du sud. Depuis 2016, le Maroc mène une politique active de diversification de ses partenaires économiques, se tournant vers l’Afrique subsaharienne et l’Asie, réduisant ainsi sa dépendance vis-à-vis des partenaires traditionnels de l’UE.

Stabilité des relations

Notre interlocuteur observe que ladite décision n’affecte en rien la stabilité des relations entre le Maroc et l’Union européenne, notamment l’Espagne. « Les liens entre ces parties transcendent largement cette décision judiciaire, comme l’a déclaré Luis Planas, ministre espagnol de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation, qui estime que les relations sont stables et positives, quels que soient les arrêts de la CJUE. Il a explicitement déclaré que ceux qui pensent que cette décision pourrait porter atteinte à la stabilité des relations entre ces parties se trompent. Les relations entre ces acteurs reposent sur des intérêts stratégiques partagés qui dépassent les simples considérations juridiques, notamment en matière de sécurité, d’économie et de migration », a-t-il rappelé. Et d’ajouter : « Le ministre espagnol a souligné que son pays, tout en respectant la décision de la Cour, continuera à œuvrer pour maintenir des relations solides et stables avec Rabat. Cette déclaration reflète l’approche pragmatique de l’Espagne qui, tout en prenant note des évolutions juridiques, reconnaît la nécessité de préserver des relations étroites avec le Maroc, acteur clé en Méditerranée et en Afrique du Nord.

Hamid Halim estime, en somme, que cette décision de la CJUE ne représente qu’une évolution juridique sans impact pratique significatif pour le Maroc. « Le Royaume, grâce à ses initiatives stratégiques, se trouve dans une position confortable et stable. Le soutien manifesté par des puissances européennes comme l’Espagne, ainsi que la reconnaissance de l’importance du Maroc dans les relations avec l’UE, confirment que cette décision ne modifiera pas l’équilibre des forces ni la stabilité des relations bilatérales et multilatérales. du Maroc avec ses partenaires européens. Les relations entre le Maroc et l’UE, fondées sur des intérêts stratégiques partagés, restent solides et résilientes, au-delà des aléas juridiques», a-t-il conclu.

Hassan Bentaleb

 
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