Pourriez-vous encore couvrir un peu votre facture de courses alimentaires en achetant vos tickets restaurant au supermarché ? Cette possibilité, accordée à titre exceptionnel depuis le Covid pour soutenir le pouvoir d’achat, est débattue mardi au Sénat, qui souhaite la prolonger.
Après l’Assemblée nationale fin 2024, la chambre haute examine en fin d’après-midi un projet de loi visant à étendre l’utilisation des titres-restaurant pour faire ses courses au supermarché.
Prolongation jusqu’à fin 2025 ou fin 2026 ?
Ce texte devait être examiné mi-décembre au Sénat si le gouvernement de Michel Barnier n’avait pas été renversé. Mais la censure a eu une conséquence : depuis le 1er janvier 2025, il n’est (théoriquement) plus possible d’acheter des produits alimentaires qui doivent être préparés au supermarché. D’où la nécessité de légiférer rapidement pour rétablir cette exonération. Cette mesure de soutien aux salariés est globalement consensuelle, mais un désaccord demeure au Parlement : faut-il prolonger l’exonération jusqu’à fin 2025 ou fin 2026 ?
L’Assemblée nationale a opté pour une prolongation de deux ans, jusqu’à fin 2026. Mais en commission, le Sénat, dominé par la droite, a proposé de la limiter à un an, appelant à une réforme en profondeur du « ticket restaurant » d’ici fin 2025 pour l’adapter à l’évolution des usages, liée notamment au développement du télétravail.
Si cette version est maintenue par la chambre haute mardi en séance publique, le texte devra poursuivre son chemin au Parlement jusqu’à ce qu’un accord émerge entre les deux chambres, retardant encore davantage son éventuelle promulgation.
Une adoption définitive ce mardi ?
Mais de nombreux sénateurs tenteront, par voie d’amendement, de modifier le texte pour le rendre identique à celui de l’Assemblée nationale et permettre une adoption définitive mardi.
“Si nous choisissons une date différente pour l’Assemblée, nous partirons en navette législative… Alors que si nous votons un texte conforme, demain nous pourrons ouvrir le dossier en profondeur en vue d’une réforme”, justifie le centriste. Nadia Sollogoub.
Même si en décembre elle prônait une prolongation limitée à 2025, notamment pour rassurer les restaurateurs opposés à cette dérogation, la rapporteure Les Républicains Marie-Do Aeschlimann se montre cette fois plus ouverte et assure qu’elle sera une « facilitatrice » pour trouver un compromis.
« Je pense que nous n’avons pas besoin de 24 mois pour résoudre des problèmes déjà identifiés sur le titre-restaurant. Mais il faut remettre le système en place au plus vite pour pouvoir mettre fin au flou qui règne actuellement et moderniser ce système à bout de souffle », assure-t-elle.
