Ce mercredi 25 décembre, BFMTV a eu accès aux motivations de la cour d’assises spécialement composée, et notamment aux éléments qui l’ont incitée à déclarer Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui coupables de participation à un groupe constitué ou à un accord établi en vue de à la préparation d’actes de terrorisme.
Le procès pour l’assassinat de Samuel Paty s’est terminé par la condamnation des huit accusés à des peines allant de un à 16 ans de prison. Ce mercredi 25 décembre, BFMTV a eu accès aux motivations de la cour d’assises spécialement composée, et notamment aux éléments qui l’ont incitée à déclarer Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui coupables de participation à un groupe constitué ou à un accord établi en vue de à la préparation d’actes de terrorisme.
Brahim Chnima, 52 ans, est le père de l’écolière qui a relayé des mensonges sur Samuel Paty. Il a été condamné à 13 ans de prison pour participation à une association de malfaiteurs terroriste.
Abdelhakim Sefrioui, prédicateur de 65 ans, a été condamné à 15 ans de prison pour participation à une association de malfaiteurs terroriste.
« Parfaite conscience des deux accusés »
La cour d’assises spéciale fonde une partie de son jugement sur le contexte de l’année 2020, rappelant la “parfaite conscience des deux accusés du contexte idéologique et criminel, issu de la diffusion de caricatures religieuses, des injonctions de passer à l’acte meurtrier diffusées”. par des organisations terroristes et l’attentat commis devant les anciens locaux de Charlie Hebdo le 25 septembre 2020.
Pour rappel, un homme a attaqué et blessé deux personnes avec un hélicoptère devant les anciens locaux du journal satirique.
Dans un deuxième temps, la cour d’assises spécialement composée rappelle que les deux hommes contestent les faits qui leur sont reprochés. “Brahim Chnina, qui ne montre aucun signe de radicalisation religieuse, nie toute culpabilité dans les faits qui lui sont reprochés, et explique qu’il a simplement voulu alerter sur la situation de sa fille”, a indiqué la cour d’assises spéciale concernant le père. de la collégienne qui avait menti sur le contenu du cours de Samuel Paty.
Quant à Abdelhakim Sefrioui, si « les investigations montrent qu’il est connu pour avoir appartenu à la mouvance islamiste radicale… Il n’existe aucun élément permettant de placer M. Sefrioui dans une démarche de radicalisation violente. Ce dernier s’estime totalement étranger aux faits ayant conduit à la décapitation de Samuel Paty, sa vidéo n’ayant pas été consultée par le tueur avec qui il n’a eu absolument aucun contact”, résument les magistrats spécialisés.
Toutefois, le tribunal estime que « l’information judiciaire et les débats ont démontré l’existence de faits matériels attestant que Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui ont agi de concert, en vue de préparer les conditions favorisant, puis conduisant au passage à l’acte d’Anzorov. »
Les deux hommes font appel
Ensuite, la cour d’assises spéciale détaille dans son jugement les différents éléments qu’elle accuse de Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui. En diffusant des messages et des vidéos, en révélant l’identité de Samuel Paty, en se rendant au collège ou en portant plainte contre le professeur, les deux hommes « ont pris le risque, malgré le danger et les menaces visant Samuel Paty, qu’« une l’atteinte à l’intégrité physique est le fait d’un tiers violent et radicalisé », estime le tribunal.
“Ils ont préparé les conditions de la commission d’un délit terroriste en révélant l’identité de Samuel Paty, en le ciblant sur les réseaux sociaux et ont ainsi, en connaissance de cause, accepté de s’associer, de fait, avec un ou plusieurs individus susceptibles de commettre un délit d’ordre terroriste. caractère terroriste», a conclu la cour d’assises spéciale.
Le parquet national antiterroriste avait requis des peines de 10 et 12 ans de réclusion criminelle respectivement contre Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui. La cour d’assises spécialement composée les a finalement condamnés à 13 et 15 ans de prison. Les deux hommes, via leurs avocats, ont fait appel de cette décision, a révélé BFMTV.
“La décision rendue en première instance est un message profondément politique”, a déclaré sur BFMTV Me Vincent Brengarth, avocat du prédicateur Abdlehakim Sefrioui, ce mercredi 25 décembre.
Matthias Tesson with Charlotte Lesage