Il pourrait y avoir une autre conséquence à la condamnation définitive de Nicolas Sarkozy ce mercredi par la Cour de cassation. L’ex-président a été condamné à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis et un an sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes téléphoniques. L’intéressé a dénoncé une « injustice » et annoncé son intention de faire appel devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
VidéoAffaire des écoutes téléphoniques : Nicolas Sarkozy condamné à un an sous bracelet électronique
Cette condamnation pourrait aussi impliquer pour Nicolas Sarkozy un retrait de sa Légion d’honneur. Ce dernier a été décoré du titre de Grand-Croix – la plus haute distinction – en 2007, lors de son investiture à l’Élysée.
L’article R91 du code de la Légion d’honneur prévoit que « sont exclus de l’ordre : les personnes reconnues coupables de crimes ; les personnes condamnées à une peine de prison ferme d’un an ou plus. Ce deuxième scénario est celui dans lequel se trouve Nicolas Sarkozy.
L’article R106 précise ensuite que « l’exclusion et la suspension sont prononcées par décret du Président de la République ». Une décision d’Emmanuel Macron est donc nécessaire. L’exclusion est communiquée au Journal officiel, indique l’article suivant. En application de l’article R110, « l’exclusion de l’ordre de la Légion d’honneur entraîne la suppression définitive du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère appartenant à la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur ».
Jusqu’à présent, un seul chef d’État français a perdu sa Légion d’honneur : Philippe Pétain. D’autres personnalités politiques comme l’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant ou le couple Balkany ont également perdu leur Légion d’honneur.
En 2023, la ministre de la Culture Rima Abdul Malak avait demandé le retrait de la Légion d’honneur à Gérard Depardieu, accusé par plusieurs femmes de viols et d’agressions sexuelles. En janvier dernier, Le Parisien révélait que la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur avait engagé des mesures disciplinaires à l’encontre de l’acteur.
