Nicolas Sarkozy « se conformera » à la sanction imposée mais portera l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a annoncé son avocat, Me Patrice Spinosi.
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes téléphoniques, rendant définitive sa condamnation à un an de prison sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l’Etat.
Jusqu’ici suspendue, cette peine, à laquelle s’ajoute trois ans d’inéligibilité, est désormais applicable : Nicolas Sarkozy, 69 ans, sera convoqué devant un juge de l’application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique. Il s’agit de la première condamnation définitive de l’ancien président (2007-2012).
« Nicolas Sarkozy se conformera évidemment à la sanction prononcée qui est désormais définitive »
Me Patrice Spinosi, avocat de Nicolas Sarkozy à l’AFP
Nicolas Sarkozy “se conformera” à la sanction prononcée mais portera l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a annoncé son avocat, Me Patrice Spinosi.
« Nicolas Sarkozy se conformera évidemment à la sanction prononcée qui est désormais définitive »a commenté auprès de l’AFP Me Spinosi. « Parallèlement, il saisira la Cour européenne dans les prochaines semaines, comme il en a désormais le droit, pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont refusés »il a ajouté. Cette saisine n’empêche toutefois pas l’exécution des sanctions imposées.
Affaire d’écoutes téléphoniques
L’ancien locataire de l’Elysée a été reconnu coupable d’avoir conclu un « pacte de corruption » avec Gilbert Azibert, doyen magistrat à la Cour de cassation, en 2014, aux côtés de son avocat historique Thierry Herzog, afin qu’il transmette des informations et tente d’influencer un recours déposé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt.
Et ce, en échange d’une « aide » promise pour un poste honorifique à Monaco. Les trois hommes ont été condamnés à la même peine, l’avocat étant interdit de porter la robe noire pendant trois ans. Leurs appels ont également été rejetés et ces condamnations sont donc définitives.
Cette décision intervient moins de trois semaines avant l’ouverture, le 6 janvier, du procès pour soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007, où Nicolas Sarkozy doit comparaître pendant quatre mois.
