Encarts publicitaires qui ressemblent à des e-mails. Assimilées à un envoi de publicité sans consentement, les annonces de la messagerie d’Orange ont valu à l’entreprise une lourde amende de la part de la CNIL, mardi. L’autorité de protection de la vie privée, également responsable de l’utilisation des données personnelles à des fins publicitaires, a annoncé avoir infligé une amende de 50 millions d’euros à l’opérateur.
“Le fournisseur d’accès Internet et la messagerie Orange utilisaient sa messagerie pour glisser des publicités entre les emails”, qui prenaient eux-mêmes l’apparence d’emails, explique Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Un « avertissement » envers les autres opérateurs
L’autorité française a jugé que l’absence de consentement à recevoir de la publicité contrevenait aux obligations prévues par le Code des postes et des communications électroniques. Dans le même -, elle en a déduit que ce manquement pouvait être sanctionné au même titre que l’envoi de publicité classique. La décision doit également servir d'”avertissement” aux autres opérateurs, a souligné M. Dutheillet de Lamothe.
La décision concernant Orange a été prise au vu du nombre d’utilisateurs concernés : selon la CNIL, plus de 7,8 millions d’utilisateurs ont vu des publicités indésirables s’afficher dans leur boîte mail. L’autorité de contrôle a également souligné l’existence d’un « avantage financier », qui n’a pas été détaillé, pour l’entreprise.
L’amende prend également en compte les modifications apportées par Orange : depuis novembre 2023, sa messagerie a modifié l’affichage des publicités avec un nouveau format qui “permet désormais de distinguer clairement les publicités des vrais emails”, note la CNIL. opérateur
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L’autorité a également fait état d’une mise en demeure de l’entreprise concernant sa gestion des cookies tiers via la messagerie. La CNIL a découvert que des cookies, ces marqueurs qui permettent aux entreprises de retracer le parcours d’un internaute sur le web, étaient toujours envoyés à la messagerie d’Orange après le retrait du consentement des utilisateurs. Une pratique contraire à la loi Informatique et Libertés.
L’entreprise dispose de trois mois pour s’y conformer et se verra infliger une amende de 100 000 euros par jour de retard.
