Ce lundi 2 décembre 2024, le Premier ministre Michel Barnier a demandé des comptes à son gouvernement en recourant à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, s’exposant ainsi à la censure.
Lors de la commission mixte sur la nouvelle version du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2025) qui s’est tenu ce lundi, Michel Barnier a annoncé le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Quels sont les scénarios possibles ?
Deux motions de censure déposées
Alors que le premier ministre a déclaré lundi son gouvernement responsable en utilisant le 49-3. Cet article de la Constitution permet au gouvernement faire adopter un texte sans le vote des députés.
Face à cela, la seule arme des députés est la motion de censure. Celui-ci doit être déposé dans les 24 heures suivant l’application de l’article 49-3 et voté dans les 48 heures suivant son dépôt.
Le Rassemblement national (RN) et les quatre groupes du Nouveau Front populaire (NFP) ont déposé chacun une motion de censure. Par ailleurs, le RN, par la voix de Marine Le Pen, a fait savoir qu’il voterait à gauche.
Quelles sont les conditions de la motion de censure ?
La motion de censure qui recueillera le plus de voix, en l’occurrence celle du NFP, sera examinée en premier, précise le règlement de l’Assemblée nationale.
Il appartient ensuite à la Conférence des présidents de fixer la date d’examen de la motion de censure. Composé du Président, des vice-présidents de l’Assemblée, des présidents des commissions permanentes, des rapporteurs généraux de la commission des affaires sociales et de la commission des finances, de l’économie générale et du plan, du président de la commission des affaires européennes et des présidents des groupes, la Conférence rencontrera ce mardi.
« S’il était adopté, le budget serait rejeté et le gouvernement tomberait et devrait donc démissionner. » a confié le constitutionnaliste Dominique Rousseau à Midi Libre. La censure pourrait intervenir dès ce mercredi 4 décembre.
Et après ?
Toutefois, si le gouvernement est renversé par la motion de censure, il restera en place. Ce serait alors un gouvernement démissionnaire “dont la seule mission serait d’envoyer l’actualité sur le modèle de Gabriel Attal en juillet en attendant la nomination d’un nouveau gouvernement”a indiqué Dominique Rousseau.
Alors que la rumeur d’une nomination de l’ancien ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve se répand, le scénario d’une reconduction de Michel Barnier est tout à fait envisageable : « C’est ce qu’a fait De Gaulle en 1962 parce que Pompidou avait été renversé. Charles de Gaulle avait rebaptisé Georges Pompidou simplement pour accélérer les affaires courantes. » a confié l’avocat à Midi Libre.
