Dans une interview publiée dans Le Parisien Le 25 novembre, la ministre déléguée à l’énergie, Olga Givernet, a accusé 5 entreprises de fraude aux certificats d’économie d’énergie (CEE). Elle a également dénoncé les détournements persistants générés par les aides à la rénovation énergétique.
Selon elle, TotalEnergies, Dalkia (filiale d’EDF), le fournisseur Sefe Energy, ainsi que deux sociétés délégataires pour la mise en œuvre des CEE, Hellio Solutions et Teksial, auraient abusé du dispositif d’aides aux particuliers, professionnels et collectivités, qui repose sur le principe du pollueur-payeur. Elle leur reproche d’avoir « ont demandé des attestations pour des travaux de rénovation, alors même que ceux-ci n’avaient pas été réalisés ou que les résultats n’étaient pas à la hauteur des objectifs de réduction annoncés.
Le système CEE, toujours au cœur des polémiques ! Elle avait déjà été pointée du doigt en septembre dernier dans un rapport de la Cour des comptes qui réclamait une réforme majeure.
Les entreprises concernées ont fait l’objet d’annulations de CEE d’un montant de 6 millions d’euros et d’amendes. Les sanctions ont été publiées le 26 novembre à Journal officiel.
Les entreprises ont réagi et nié la fraude
Les sociétés en question ont nié la fraude dans un communiqué. TotalEnergies et Hellio ont annoncé leur intention de saisir le Conseil d’Etat pour les annuler.
Le groupe Hellio, qui devra payer une amende d’environ 2,4 millions d’euros, déclare avoir pris connaissance de l’entretien ainsi que de la décision de sanction prononcée par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Il entend apporter des précisions concernant les propos tenus et la décision de sanction.
« Le groupe Hellio prend acte de la décision de sanction de la DGEC et a immédiatement saisi le Conseil d’Etat pour l’annulation de cette sanction afin d’être rétabli dans ses droits. il explique.
Opposée sur la forme et sur le fond à la décision arbitraire prise, l’entreprise spécialisée dans les solutions de gestion de l’énergie a introduit un recours devant le Conseil d’Etat pour contester la sanction en s’appuyant, selon elle, sur une lecture approfondie du code de l’énergie.
« Le groupe, qui conteste toute fraude, entend, par cette action, défendre ses positions, sa probité et prouver sa bonne foi. Dans une période marquée par les discussions autour de la définition du 6ème période du CEE, il est nécessaire que toutes les parties prenantes agissent de manière responsable. Hellio se réserve le droit d’engager toute action judiciaire appropriée en cas de propos diffamatoires. » , conclut-il.
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