En l’espace d’une semaine, deux élections municipales ont été annulées par le Conseil des élections locales. A Saint-Josse, d’abord, puis à Celles. Deux cas qui ne sont pas uniques dans l’histoire politique belge, selon Benjamin Biard, docteur en sciences politiques et spécialiste des démocraties et des partis politiques au sein du Centre de recherches et d’informations socio-politiques (CRISP).
Après l’annulation des élections à Saint-Josse et Celles, débriefing avec Benjamin Biard, du CRISP.
Les élections ont été annulées dans deux municipalités cette année. Est-ce courant ou les annulations de ce genre sont-elles plutôt rares dans l’histoire politique belge ?
Benjamin Biard: Ce n’est pas courant. Cependant, un tel événement a déjà été observé dans le passé. L’exemple le plus récent est sans doute celui de Neufchâteauau lendemain des élections du 14 octobre 2018. Il ne s’agissait pas d’irrégularités, mais bien de fraude par procuration. Des proches du maire sortant, Dimitri Fourny (cdH devenu Les Engagés) se sont rendus dans une maison de repos pour récolter des votes en faveur de leur candidat.
Il est réélu à la tête de la commune de Luxembourg, mais le lendemain, une procédure judiciaire est ouverte et quelques jours plus tard, les résultats du vote à Neufchâteau sont invalidés.
En première instance, en mai 2023, Dimitri Fourny a été reconnu partiellement coupable de faux et usage de faux par le tribunal correctionnel de Mons, et condamné à douze mois de prison dont cinq ans avec sursis et dix ans d’inéligibilité. Il a fait appel de la décision, et a finalement été condamné, en avril 2024, à six mois de prison avec sursis simple et 8 000 euros d’amende.
Ce type d’annulations dues à des irrégularités, voire à des fraudes, signifie-t-il qu’il y a des failles dans notre système de vote ?
De telles décisions suscitent légitimement des interrogations. Cependant, pas tellement en termes de système de votemais plutôt concernant ses mécanismes. Notamment le cas des procurations, qui ont été mises en cause dans les trois affaires de Neufchâteau, en 2018, et de Saint-Josse et Celles, en 2024.
On pourrait imaginer d’autres mécanismes de vote, comme le vote électronique par exemple. Mais cela n’éviterait pas d’éventuels problèmes. À Saint-Josse par exemple, les électeurs ont été invités à voter électroniquement, mais des irrégularités ont tout de même été constatées. L’important est d’avoir une autorité qui contrôle et garantisse la légitimité des scrutins.
Que signifie l’annulation des élections pour les citoyens ?
En cas d’annulation, cela signifie a priori un retour aux urnes pour les citoyens. Sauf en cas de recours contre la décision d’annulation, et si le Conseil d’État est d’accord avec le(s) demandeur(s).
Si de nouvelles élections doivent être organisées, c’est le législature précédente qui reste au pouvoir jusqu’à ce qu’une nouvelle majorité soit désignée. Ce qui pose aussi quelques questions, notamment lorsque le nouveau scrutin tarde à se mettre en place, comme ce fut le cas à Neufchâteau. Le deuxième vote n’a pu avoir lieu qu’en mai 2019.
