Les faits reprochés à Alexis Kohler sont-ils largement prescrits ? La cour d’appel de Paris se prononce ce mardi sur l’argument soulevé par le secrétaire général de l’Elysée, accusé d’avoir pris illégalement des intérêts dans l’enquête sur ses liens familiaux avec l’armateur MSC.
De quoi est-il accusé ?
Après les révélations de Mediapart en 2018, le bras droit d’Emmanuel Macron est mis en examen depuis septembre 2022 pour prise illégale d’intérêts pour avoir participé en tant que haut fonctionnaire de 2009 à 2016 à plusieurs décisions concernant l’armateur italo-suisse par l’entreprise de sa mère. cousins, la famille Aponte.
Jusqu’en 2012, il a été représentant de l’Agence des participations de l’État au conseil d’administration de STX France, plus connu sous le nom actuel de Chantiers de l’Atlantique, ainsi qu’à celui du Grand port maritime du Havre. Soit deux partenaires de l’armateur MSC.
Il est alors soupçonné d’avoir, entre 2012 et 2016, participé à des choix sur des dossiers impliquant MSC à Bercy, dans le cabinet de Pierre Moscovici puis d’Emmanuel Macron.
Quelle est sa défense ?
Contestant ce qui lui est reproché depuis le début, le Strasbourgeois de 52 ans affirme qu’il a toujours gardé ses distances avec les décisions concernant MSC et qu’il a toujours informé sa hiérarchie de ses liens familiaux avec l’armateur.
La défense d’Alexis Kohler affirme également qu’une partie des faits incriminés se sont déroulés avant 2014 et sont donc prescrits, d’où cette demande examinée par la cour d’appel.
Les faits sont-ils prescrits ?
La chambre de l’instruction a examiné à huis clos la demande de défense du bras droit d’Emmanuel Macron le 1er octobre. Dans une ordonnance consultée par l’AFP, les juges d’instruction réfutent l’argument de la limitation. Selon eux, le secrétaire général de l’Elysée aurait sciemment « dissimulé » ce conflit d’intérêts à travers des « actes positifs ». De quoi situer le début des faits au moment de la révélation Mediapart, en mai 2018.
De son côté, selon des éléments de ses réquisitions écrites, le parquet général a plaidé lors de l’audience d’octobre pour approuver la prescription des faits relatifs à STX et GPMH.
Quelles issues possibles ?
Quelle que soit la décision de la cour d’appel de Paris, plusieurs sources proches du dossier estiment que la Cour de cassation sera saisie d’un pourvoi pour se prononcer sur le bien-fondé de ces questions dans cette affaire très politiquement sensible.
Les instructions sont closes depuis avril 2023 et après une éventuelle décision définitive en cassation, le PNF sera amené à prendre ses réquisitions et à trancher entre soutenir les procédures engagées ou maintenir une opposition à celles-ci, avant la décision définitive des juges d’instruction.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a exprimé à plusieurs reprises sa « confiance » en son bras droit « honnête » et a estimé que la « procédure n’est pas en train d’aboutir ».
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