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Les députés LFI ont déposé un projet de loi critiqué visant à abroger du Code pénal le délit d’apologie du terrorisme. Quelle pourrait être la voie parlementaire de ce texte ?
Le projet de loi visant à abroger du Code pénal le délit d’apologie du terrorisme ne sera pas présenté lors la niche parlementaire de La France insoumise, jeudi 28 novembre.
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En effet, le programme de cette journée, au cours de laquelle les groupes minoritaires peuvent présenter les textes de leur choix, doit être fixé au moins six semaines à l’avance, selon le règlement de l’Assemblée nationale. Et le parti de Jean-Luc Mélenchon devra attendre la prochaine session parlementaire, théoriquement à partir d’octobre 2025, pour disposer d’un nouveau créneau.
Le déroulement normal d’une facture
Le texte de la LFI pourrait également suivre le cheminement normal d’une loi à l’Assemblée. Mais avant d’être inscrit à l’ordre du jour de cette dernière, il doit être examiné en commission, composée de plusieurs dizaines de députés, proportionnellement aux forces politiques présentes dans l’hémicycle.
Si cette commission n’émet pas d’avis défavorable, le projet de loi pourra être discuté en séance publique. Il sera ensuite examiné et amendé en première lecture à l’Assemblée nationale, avant d’être transmis au Sénat, dans le cadre de la navette parlementaire…
Qu’il suffise de dire que la suppression du délit d’apologie du terrorisme du Code pénal souhaitée par LFI a peu de chance d’être adopté. Contacté par nos soins, Manuel Bompard, le coordinateur de La France insoumise, ne semble pas se faire d’illusions. Interrogé sur le calendrier que pourrait suivre la proposition, il a répondu que « rien n’est prévu à ce stade ».
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