Tous les départements d’Ile-de-France sont classés en orange pour la neige et le verglas, notamment les Yvelines et l’Essonne. Avec l’arrivée des flocons de neige et du froid, la question du déneigement ou du salage devant chez vous se pose. Notamment pour éviter les chutes sur les trottoirs
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L’Île-de-France connaît un épisode neigeux important ce jeudi. Météo-France alerte sur des risques de verglas dans la nuit de jeudi à vendredi. Dans plusieurs municipalités, les citoyens doivent déneiger ou saler devant leur résidence afin d’éviter les chutes sur les trottoirs.
Toutefois, les règles en matière de déneigement ou de salage sont soumises à plusieurs conditions. Qui doit dégager les trottoirs ? Que dit la loi ? Quelles sont les sanctions en cas de chute ? Faisons le point.
Les règles sont précisées sur le site du gouvernement Service-Public.fr. Tout dépend de l’existence d’un arrêté municipal dans votre commune.
S’il y en a un, les résidents doivent déneiger le devant de leur résidence. Cette obligation s’applique aux propriétaires de logements individuels. Pour les appartements, la responsabilité incombe au syndic de copropriété. Dans les communes concernées, la mairie peut décider d’installer des barres anti-neige sur les toitures des immeubles bordant la voie publique. Le gouvernement précise également que l’arrêté doit être affiché en mairie et publié sur son site Internet.
Le gouvernement considère que le déneigement consiste à «déneiger devant votre maison ou immeuble.» Il est également demandé aux responsables du déneigement d’assurer le salage si le trottoir est asphalté et le sablage s’il est asphalté, pavé ou béton.
S’il n’existe pas d’arrêté municipal, la mairie est responsable en cas d’accident. C’est le service routier qui se charge du déneigement même devant les immeubles d’habitation et les maisons.
Là encore, cela dépend de la présence d’un arrêté municipal. S’il est en vigueur, la victime d’une chute peut intenter une action contre le propriétaire de la maison ou le syndic de copropriété. Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros.
La victime peut faire appel auprès du tribunal le plus proche du lieu de l’accident. S’il n’y a pas d’arrêté communal, elle peut se retourner contre la mairie en saisissant le tribunal. Toutefois, la responsabilité des riverains peut être engagée même sans arrêté communal en cas de négligence. Par exemple, si la neige tombe du toit d’une maison et endommage un véhicule.
