(AOF) – L’AD-PA qui regroupe les acteurs du marché des Ehpad commente l’adoption par le Sénat (par amendement n°125) de la création d’une contribution de solidarité par le travail, censée rapporter 2,5 milliards d’euros chaque année pour le secteur autonomie : l’organisation rappelle que « selon plusieurs rapports officiels, il conviendrait d’en débloquer près de 10 pour le seul secteur vieillesse ». Selon l’AD-PA, il existe « un certain nombre de possibilités pour créer les nouveaux financements indispensables au secteur de l’assistance aux personnes âgées ».
L’organisation envisage une solidarité nationale via des impôts ou des transferts de fonds publics, le recours à l’assurance privée, une solution mixte entre ces deux premières propositions, et une sortie de la tarification administrée.
Elle demande de « refuser que l’Etat détourne chaque année plusieurs centaines de millions d’euros votés au Parlement et issus de la journée de solidarité » : depuis la création du CNSA (de la journée de solidarité) c’est plus de 20 milliards d’euros qui ont été détournés vers la au détriment des personnes âgées pour financer le budget de l’Etat ou l’Assurance Maladie. L’organisation réclame « des garde-fous pour obliger les gouvernements et les services de l’État à allouer ces nouvelles ressources uniquement aux missions pour lesquelles elles ont été initialement votées par le Parlement ».
Une augmentation de sept heures de la durée annuelle du travail
L’amendement renforce le financement de la branche autonomie par le biais d’une augmentation de sept heures de la durée annuelle de travail, à temps plein, des personnes exerçant un emploi, dans le secteur privé comme dans les fonctions publiques. En échange du bénéfice de ces heures de travail non rémunérées, les employeurs verseront « une contribution de solidarité pour l’autonomie dont le taux sera porté de 0,3 % à 0,6 % ».
Selon l’exposé des motifs, cette « première pierre » devrait « servir de socle à une réforme plus globale de l’accompagnement à l’autonomie », qu’il s’agisse de l’aide à domicile ou des établissements.
